Affaire Tapie : nouveau jugement

Affaire Tapie : nouveau jugement

 

Sale temps pour Tapie qui cette fois ne pourra pas incriminer la partialité des policiers car c’est la justice qui s’apprête à remettre en cause l’arbitrage généreusement attribué par Christine Lagarde alors ministre des finances.  La Cour d’appel de Paris examinera mardi prochain la demande de l’Etat d’annuler la sentence arbitrale de 2008, qui avait attribué à l’homme d’affaires une compensation de 403 millions d’euros (dont 45 millions pour préjudice moral ! un record mondial).  Et selon France Inter, le parquet général de Paris se prononcerait en faveur de la révision de cette sentence. «Quelle que soit l’issue de la procédure pénale en cours, les éléments d’ores et déjà rapportés montrent la fraude civile», affirme le ministère public dans le document que France Inter s’est procuré. Le parquet général de Paris y récapitule les principaux éléments établis par les juges d’instruction, à savoir que l’arbitre Pierre Estoup -l’un des trois hommes qui ont jugé de l’affaire Adidas- est soupçonné d’être intervenu en faveur de Bernard Tapie bien avant 2008. L’enquête montre que Pierre Estoup a travaillé avec l’avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, bien celui-ci l’ait démenti, et qu’ils ont eu des contacts avant et pendant l’arbitrage. Les deux hommes ont d’ailleurs été mis en examen en même temps que Tapie pour «escroquerie en bande organisée». Le parquet général écarte par ailleurs les autres arguments, plus techniques, de la défense de Bernard Tapie, affirme par ailleurs France Inter. Non seulement la justice française est compétente pour juger l’affaire car elle oppose un client français à une banque française, mais le délai de recours n’était pas dépassé.  Le 1er octobre 2013, l’Etat, le CDR et l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), chargé avec le CDR de gérer le passif de la banque, avaient assigné Bernard Tapie pour faute contractuelle et délictuelle dans l’arbitrage Adidas. Dans ce dossier, l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l’Economie, Stéphane Richard, et l’ancien patron du CDR, Jean-François Rocchi, ont également été mis en examen pour «escroquerie en bande organisée». L’ex-ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a, quant à elle, été placée sous le statut de témoin assisté devant la Cour de Justice de la République (CJR).

 

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