Le gouvernement présente un déficit : un budget rectificatif bidon

Le gouvernement présente un déficit : un budget rectificatif bidon

 

En fait c’est un faux budget rectificatif pour éviter de se faire gronder par Bruxelles, une sorte d’arrangement avec Moscovici, nouveau commisaire européenne et Juncker, président en délicatesse avec les règles fiscales de son pays. En bref de fausses économies, notamment en matière de défense (alors qu’on dépasse actuellement toutes les prévisions) et en matière de lutte conte la fraude à la TVA (ce que de toute façon on aurait fait par exemple concernant les importations d’automobiles d’occasion). La Commission européenne n’a jusqu’à présent pas émis d’avis négatif sur le projet de Budget pour 2015, alors que Paris a unilatéralement décidé de reporter de 2015 à 2017 l’objectif de déficit à 3% du PIB.  Mais Bruxelles n’a toutefois pas encore rendu son avis définitif. Et, pour obtenir la clémence de la Commission européenne, Paris doit donner certains gages.  Le commissaire européen Pierre Moscovici l’a encore rappelé lundi. « Il s’agit d’avoir un dialogue serein, constructif, pour faire en sorte d’aboutir à des accords qui permettent d’éviter les sanctions parce que les uns et les autres ont été capables de faire des gestes », expliquait-il.  Le ministre des Finances Michel Sapin a d’ailleurs déjà livré les grandes lignes de ce « geste », le 27 octobre dernier. Concrètement, il s’agit de trouver 3,6 milliards d’euros pour faire baisser le déficit de 2015 de 0,5 point supplémentaire, via des « mesures nouvelles ». Ces 3,6 milliards d’euros ne représentent pas de nouvelles économies, mais des surplus de recettes fiscales ou des prévisions plus favorables sur l’environnement économique.  Une partie de « ces mesures nouvelles » va ainsi être incluse dans le budget rectificatif présenté ce mercredi. Parmi elles, l’exécutif a notamment décidé de rendre non déductible de l’IS (impôt sur les sociétés) plusieurs taxes, ce qui devrait rapporter 500 millions d’euros. Le gouvernement devrait aussi revoir à la hausse les recettes tirées de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale pour un total de 900 millions d’euros.  L’autre partie de ces mesures doit être ajoutée au projet de loi de Finances pour 2015, actuellement en cours d’examen au Parlement. Avec l’ensemble de ces éléments, la France espère ainsi « rester dans les clous », pour reprendre l’expression de Michel Sapin, et obtenir un feu vert définitif de la part de la Commission européenne. 

 

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