Taxe d’habitation : une note salée en 2015

Taxe d’habitation : une note salée en 2015

 

Hollande a annoncé qu’il n’y aurait pas d’impôt supplémentaire en 2015  (autres que ceux prévus !) mais il s’est bien gardé de parler des impôts locaux comme la taxe habitation qui devrait être salée en 2015 (et les années suivantes) . En cause,  les hausses prévues mais surtout celles à venir compte tenu de l’état de délabrement des finances publiques. En 2014 la taxe pour un couple avec deux enfants habitant un logement de standing courant est en moyenne de 464 euros à Paris (+,0,9%), 792 euros à Grenoble (+0,8%), 909 euros à Lyon (+0,9%) ou encore 1.166 euros à Bordeaux (+0,8%). Nice constitue la médiane avec 1.032 euros à Nice, soit 0,9% de hausse.  Mieux vaut pourtant profiter du moment. Car sur le front des impôts locaux, 2015 devrait être une année plus difficile pour les contribuables. Et ce, pour deux raisons.  D’abord, au lendemain d’élections municipales, comme celle de 2014, les maires augmentent traditionnellement les taux afin de pouvoir les stabiliser en fin de mandat. D’autant plus que l’Etat a décidé de réduire ses subventions aux collectivités de 11 milliards d’euros d’ici 2017.  Dans son tout dernier rapport sur les finances locales, la Cour des comptes évoque une hausse des impôts locaux ces prochaines années, au moment même où l’Etat veut justement baisser les siens. En effet, avec toujours plus de dépenses de fonctionnement comme d’investissement, moins de subventions et un endettement qui s’accroît, il ne reste plus aux élus locaux que cette solution pour établir leurs budgets, expliquent les Sages. Indépendamment des futures hausses de taux décidées par les élus, les impôts locaux augmenteront mécaniquement à cause de l’Etat. Le budget 2015, en cours d’adoption, prévoit en effet une revalorisation de 0,9% des valeurs locatives qui servent à calculer la taxe d’habitation et les taxes foncières pour les propriétaires.  Or, l’inflation réelle pourrait être inférieure à ce taux l’an prochain. Dans ce cas, il n’est pas prévu de revoir à la baisse la revalorisation. Ce qui aboutira à une véritable hausse des impôts locaux pour les contribuables. Exactement ce qui s’est passé ces dernières années, comme le rappelait justement la Cour des comptes dans son rapport.   En revanche, le gouvernement devrait renoncer à son projet d’instaurer une « surtaxe » à la taxe d’habitation, de 20% du montant de celle-ci, frappant les logements vacants en zones dites « tendues ». Comme Paris et une trentaine de grandes agglomérations.  Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, devait prévoir cette surtaxe, que les maires auraient pu appliquer ou non. Elle pourrait rapporter 150 millions d’euros.  Mais alors que François Hollande a rappelé, jeudi soir, qu’il n’y aurait pas de nouveaux impôts en 2015, il serait surprenant que le gouvernement Valls la maintienne. 

 

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