« Exonération fiscale » pour les autoentrepreneurs sans activité

« Exonération fiscale »  pour les autoentrepreneurs sans activité

 

 

Un geste « royal » de la part du gouvernement :  pas de cotisation foncière des entreprises qui n’ont eu aucune activité en 2012 et 2013. Un vrai cadeau fiscal pour ceux qui en fait n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires ! De quoi rire ou pleurer ? Les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises qui n’ont eu aucune activité en 2012 et 2013, seront « dispensés » de la cotisation foncière des entreprises (CFE), a annoncé vendredi 7 novembre le ministre des Finances Michel Sapin.  Cette mesure concerne « 110.000 auto-entrepreneurs » qui seront « dispensés du paiement de leur CFE, sans qu’ils aient ni à écrire ni à se déplacer dans leur service des impôts des entreprises », précise le communiqué du ministre. Jusqu’à présent, les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs constitués en micro-entreprise étaient exonérés de la CFE uniquement pour leur première année d’activité. L’année suivante, la cotisation devait être acquittée quel que soit le chiffre d’affaires.   »Pour l’avenir, les auto-entrepreneurs concernés sont invités, s’ils n’ont plus l’intention de développer leur activité économique », à se faire connaître afin de ne plus recevoir d’avis d’imposition à la CFE, ajoute le ministère des Finances.   »Par ailleurs, les autres entreprises pourront également bénéficier, à leur demande auprès de leur service des impôts des entreprises, d’un dégrèvement de la CFE si elles justifient d’une absence d’activité économique depuis leur création », conclut Bercy.

 

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