Ecotaxe : définitivement enterrée

Ecotaxe : définitivement enterrée

Le contrat avec Ecomouv dénoncé par le gouvernement,  c’est donc l’enterrement définitif de l’écotaxe, (véritable cathédrale admnistrative), ou de tout autre dispositif du même type. En outre ce contrat pourrait être juridiquement annulé compte tenu de ses clauses exorbitantes (20% de cette taxe devait revenir à Ecomouv !) Le gouvernement a donc annoncé jeudi la résiliation du contrat avec Ecomouv’, la société qui devait collecter l’écotaxe, et entend contester la validité de l’accord pour éviter d’avoir à payer une indemnité potentiellement très lourde. L’écotaxe, qui avait provoqué la colère des « Bonnets rouges » bretons, avait été remplacée par un péage de transit poids lourds plus restreint, lui-même abandonné sous la pression des transporteurs routiers, il y a trois semaines. La dénonciation pure et simple du contrat signé en octobre 2011 coûterait en théorie environ un milliard d’euros à l’Etat – 800 millions pour l’indemnisation des dépenses engagées par Ecomouv’ et 250 millions de loyer pour 2014. La société Ecomouv’, filiale de l’italien Atlantia, avait déjà mis en place 173 portiques, d’une valeur de 500.000 à un million d’euros, permettant de recenser les passages sur les routes et compte 200 salariés environ à Metz. La perception de l’écotaxe devait aussi assurer l’emploi en Moselle d’une centaine de douaniers, dont la réaffectation est prévue sur « un service à caractère national et pérenne », selon le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Le gouvernement devait trancher vite, puisqu’un compromis signé au printemps dernier prévoyait une augmentation du montant de l’indemnisation en cas de décision après le 31 octobre. Pour échapper à une compensation qui serait bien mal venue alors que la France a déjà dû justifier auprès de l’Union européenne la dérive de son déficit prévu à 4,3% cette année au lieu des 3% imposés, le gouvernement veut ouvrir un débat juridique et, dans l’idéal, démontrer une nullité du contrat.

 

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