Immobilier: une taxe sur les annonces entre particuliers?

Immobilier: une taxe sur les  annonces entre particuliers?

Encore une trouvaille de l’ingénierie fiscale française avec cette idée de taxer les annonces immobilières entre particuliers. Une idée d’une députée PS, ancienne fonctionnaire (comme la plupart des députés surtout de gauche), qui évidemment considère l’impôt comme l’alpha et l’oméga d’une politique économique. Le gouvernement a promis de ne pas alourdir la pression fiscale des particuliers. Qu’importe, les idées fusent du côté des députés pour aller chercher des recettes supplémentaires. Comme cette députée PS, Sylviane Bulteau, qui a suggéré dans une question adressée au gouvernement, de taxer les annonces immobilières entre particuliers.  Dans son viseur : des sites comme le Bon Coin ou De Particulier à Particulier. Pour elle, ces sites exercent une concurrence déloyale face aux agents traditionnels.  Concrètement, elle dénonce le fondement même de ces sites qui consistent à ne pas faire payer d’honoraires. C’est un manque à gagner pour l’Etat dit-elle. La députée est d’ailleurs allée jusqu’à le chiffrer, en prenant pour exemple le tout premier site d’annonces.  Il publie 260.000 offres. S’il fallait payer des frais sur ces transactions et si elles étaient soumises à la TVA. C’est 312 millions d’euros qui retomberaient dans les caisses de l’Etat.  C’est d’autant plus grave, selon elle, qu’il y a des abus. Certains particuliers, propriétaires de plusieurs appartements, agissent comme des agents immobiliers déguisés. En clair, c’est au nom de ces abus qu’il faudrait taxer toutes les annonces entre particuliers.

 

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