Pour Bruxelles, la France faat semblant de réviser son budget

Pour Bruxelles, la France faat semblant de réviser son budget

 

Une véritable opération de dupes, la France. Bruxelles gronde la France, la France fait semblant de réviser son budget et Bruxelles donnera l’impression d’être satisfaisait. Au final tout le monde est perdant. La France qui perd en crédibilité et Bruxelles perd en cohérence. En fait des fausses économies en intégrant d’ hypothétiques baisses de taux d’intérêt, de lutte contre la fraude fiscale et une ristourne de Bruxelles sur la cotisation de la France. À y regarder de près, Bercy réalise une opération qui aura au moins le mérite de ne pas froisser la majorité. Car l’effort de 3,6 milliards ne s’obtient ni par des réformes structurelles, ni par des économies supplémentaires. Le chef de l’État ne risque donc pas de nouvelle bronca dans les rangs parlementaires, comme il a dû le subir sur les mesures d’économies sur la famille. Le gouvernement compte surtout sur quelques «bonnes nouvelles». Et de citer les «moindres charges d’intérêt» de la dette «dans un contexte de baisse continue des taux depuis l’été», ce qui permettra de réduire le coût de la dette de 400 millions par rapport aux prévisions. La contribution française au budget européen devrait, quant à elle, être inférieure de 300 à 600 millions par rapport à ce qui est inscrit dans le budget 2015. Par ailleurs, souligne Michel Sapin, le gouvernement a décidé d’«accélérer et renforcer la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale». Il en attend 900 millions de recettes en plus. Quelque 500 millions supplémentaires viendront de la non-déductibilité de l’impôt sur les sociétés de certaines dispositions, 300 millions de ressources supplémentaires des collectivités locales (venant par exemple de la taxe de séjour ou encore la taxe sur les parkings). Le reste se partagerait entre une réévaluation à la baisse du coût du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et 350 millions «d’autres mesures» à caler. La plupart des dispositions de ce paquet figureront dans la loi de finances rectificative qui devrait être présentée le 12 novembre en Conseil des ministres. Si la dimension réformatrice de ces annonces n’est pas évidente, le ministre des Finances estime néanmoins qu’elles permettent «de présenter un ajustement structurel budgétaire (qui ne tient pas compte des aléas de la conjoncture) supérieur à 0,5 point de PIB en 2015», contre 0,2 point prévu jusqu’à présent. Alors que la Commission peut s’exprimer mercredi si elle estime qu’il y a un manquement au pacte de stabilité, précisément sur ces réformes de structure, Michel Sapin estime que la France est désormais «en ligne avec nos règles communes et les flexibilités qu’elles contiennent». Et le ministre de conclure: «Je ne doute pas que les éléments que nous précisons aujourd’hui permettront à la Commission d’apprécier l’effort réalisé par la France en 2015.» Selon Le Monde , les nouveaux efforts annoncés satisferaient Bruxelles qui ne devrait pas sanctionner Paris d’un «avis négatif».

 

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