Il faut taxer les cartouches d’encre (F. Pellerin) !!!

Il faut taxer les cartouches d’encre (F. Pellerin) !!!

 

L’ingénierie fiscale française est sans limite. L’énarque Fleur Pellerin, ministre de la culture, veut taxer les cartouches d’encre pour sauver les livres. Une proposition qui s’ajoute à celle qui veut aussi taxer internet, les tablettes et autres portables. On pourrait auusi sophistiquer le projet et imposer sur chaque clic sur internet en imposant un compteur sur la souris. De quoi rembourser les 2000 milliards de dette (30 000 euros par Français) !  La ministre de la Culture envisage la création d’une taxe sur les consommables d’impression, comme les cartouches d’encre et les toners, pour financer le Centre National du Livre (CNL). Cet établissement public a pour rôle de soutenir l’ensemble des acteurs du marché du livre: les auteurs, en premier lieu, mais aussi les éditeurs, les librairies, les bibliothécaires ou les organisateurs de manifestations littéraires. Ce nouveau projet, repéré par le site NextInpact, a été présenté par la ministre jeudi lors d’une audition par la commission des affaires culturelle.  Créé en 1946, le CNL est financé grâce à des taxes fiscales, notamment sur la vente de matériel de reproduction et d’impression, comme les imprimantes ou les photocopieurs. Face à une question d’une députée, Fleur Pellerin a expliqué que le marché du matériel d’impression était en «baisse constante». «Le ministère étudie la possibilité dans les prochaines années de modifier la taxe affectée qui pourrait inclure les consommables de ce type de matériel», a ajouté la ministre. La taxe en question, mise en place en 1976 dans le cadre de la loi de finances, est actuellement perçue au taux de 3,25%. Ce dernier pourrait être diminué si le projet se confirme, d’après Fleur Pellerin. L’idée de la ministre de la Culture n’est pas neuve. Elle avait déjà été suggérée dans le cadre du rapport «Création et Internet» présenté par Patrick Zelnik, ancien président de la filiale distribution du groupe Virgin, en 2010. «Il est recommandé d’élargir l’assiette de cette taxe, seule mesure à même de donner au CNL les moyens de sa politique de numérisation», peut-on y lire. «L’élargissement de cette assiette aux consommables des appareils de reprographie (cartouches jets d’encre et laser toner) permettrait à lui seul une augmentation des moyens du CNL de 10 à 15 millions d’euros par an, même si le taux de cette taxe était ramené à 1,25%». Comme le rappelle le site Numerama, la taxe de financement numérique du CNL avait déjà été étendue en 2006 pour y inclure les imprimantes, entraînant une augmentation des recettes de 10 millions d’euros.

 

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