Trop de corruption en France d’après l’OCDE

Trop de corruption en France d’après l’OCDE

 

Pots de vin, rétro commissions, justice sous influence politique autant de griefs de l’OCDE à l’égard de la France. L’OCDE   considère que Paris a des difficultés à se conformer à une partie importante des 33 recommandations formulées par l’OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers. La principale raison? L’Hexagone ne met pas en œuvre les réformes promises, alors que ces dernières sont nécessaires pour éradiquer ou diminuer les pratiques de pots-de-vin et autres caisses noires dans l’attribution de gros marchés publics internationaux. L’OCDE reproche en particulier à la France de ne pas avoir respecté sa promesse de procéder à des « changements décisifs de sa politique pénale » et notamment la mise en place d’une « réforme qui aurait conféré au ministère public les garanties statutaires lui permettant d’exercer ses missions en dehors de toute influence du pouvoir politique, ce qui est une condition au bon fonctionnement de la justice. » Pour l’organisation internationale, il manque également à la France une « réforme du délai de prescription de l’action publique applicable à l’infraction de corruption transnationale ». D’après l’OCDE, aucune réforme « n’est prévue et le trafic d’influence international n’est toujours pas incriminé. » L’organisation internationale regrette également l’absence de modifications de « la loi encadrant le secret défense et la ‘loi de blocage’ (encadrant très sévèrement la communication à des juridictions étrangères de renseignements économiques et financiers) ». Dans l’état actuel, ces dernières ne garantissent pas qu’elles n’agiront pas comme un « obstacle aux enquêtes et poursuites en cas de corruption à l’étranger ». « La faible pro activité des autorités dans des affaires impliquant des entreprises françaises pour des faits avérés ou présumés de corruption à l’étranger », préoccupe également le groupe de travail. Ce dernier souligne qu’« aucune entreprise française n’a à ce jour fait l’objet de condamnation définitive en France du chef de corruption transnationale », alors que « des condamnations de ce chef ont été prononcées à l’étranger contre des sociétés françaises. En outre, le groupe affirme que « les sanctions appliquées aux personnes physiques ne sont pas dissuasives. »

 

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