Comment virer Hollande ?

Comment virer Hollande ?

Comme les médias, voire les français en général, sont assez légitimistes (un légitimisme résigné!), la question est peu posée. Pourtant elle est urgente car le pays risque d’être dans une situation dramatique en 2017 si Hollande va jusqu’au bout du mandat. On dispose pourtant maintenant des coutils juridiques pour le virer. En effet  le Sénat a voté mardi soir le projet de loi organique permettant la destitution du chef de l’Etat. Un lien avec le basculement de la Haute-assemblée le mois dernier à droite? Pas vraiment, surtout que l’adoption a fait la quasi-unanimité (seuls les 18 élus communistes se sont prononcés contre). Cette réforme constitutionnelle a en fait été actée en février 2007, à la fin de la présidence de Jacques Chirac. Mais son application devait se traduire par une loi organique, qui n’avait jamais été adoptée par le Parlement jusqu’à présent. Voté à l’Assemblée nationale en janvier 2012, sous le précédent quinquennat, le texte n’avait jusque-là jamais été repris par le Sénat. Avant d’être définitivement promulgué, le ministre des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a précisé que le projet de loi doit désormais être vérifié par le Conseil constitutionnel. Concrètement, la révision constitutionnelle de 2007 introduit l’installation de la Haute Cour, réunion des deux chambres du Parlement, qui devient la seule juridiction capable de statuer sur le statut du chef de l’Etat au cours de son mandat. Avant cela existait la Haute Cour de Justice, qui ne pouvait juger le Président qu’en cas de crime de « haute trahison ». Dorénavant, l’article 68 de la loi fondamentale stipule qu’il peut être destitué « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », ce qui laisse une interprétation assez large sur le sujet. Selon le site Vie publique, la destitution « peut porter sur le comportement politique mais aussi privé du président » et peut se prononcer en « dehors de toute infraction pénale » puisqu’elle constitue « une sanction politique, et non pénale, du Président ».

 

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