Total ne paye pas d’impôt !

Total ne paye pas d’impôt !

 

La plus grande entreprise  française ne paye pas d’impôt sur les sociétés, le fait n’est pas nouveau et elle n’est pas la seule. Toujours la même ingénierie fiscale, on met les sociétés françaises en déficit et on réalise les profits à l’étranger (il suffit de surfacturer les achats de filiales étrangères et de leur  sous facturer les ventes). Et cela en dépit de  5,4 Mds€ de dividendes distribués en 2013. Total pourrait même toucher un chèque des impôts  en toute légalité grâce  au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit d’impôt recherche (CIR). En 2013, Total a en effet obtenu 19 M€ de droits à déduction d’impôt au titre du CICE et 60 M€ au titre du CIR. Des créances reportables sur l’impôt sur les sociétés des trois exercices suivants.  Sauf que… depuis deux ans, le géant pétrolier réalise des pertes dans l’Hexagone sur ses activités de raffinage et d’exploitation des stations-service Total n’a donc pas payé l’impôt sur les sociétés en 2012 et 2013. Si le géant reste déficitaire en France au cours des trois prochaines années, il ne pourra donc pas récupérer sa créance de CICE-CIR pour l’année 2013. Un cas de figure prévu par la loi, laquelle stipule que les droits à déduction d’impôt sont alors directement « remboursables ».  En clair : l’administration fiscale lui fera un chèque de 80 M€. A l’heure de la chasse aux économies, cela fait grincer quelques dents. Et ce n’est pas tout… En 2014, le mode de calcul du CICE a changé, passant de 3 % à 6 % de la masse salariale (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic). Ainsi, ce n’est plus 19 M€ de droits à déduction d’impôt que Total obtiendra mais… entre 25 et 29 M€.  « Il s’agit d’un dispositif de droit commun », insiste-t-on chez Total en rappelant avec un brin de malice les propos de Christophe de Margerie, le PDG, qui « rêve » de payer plus d’impôts en France — sous entendu d’y réaliser à nouveau des bénéfices. Le groupe fait aussi valoir qu’il ne se dérobe pas aux taxes dans les pays où il gagne de l’argent et qu’il a payé 11,1 Mds€ d’impôt dans le monde en 2013 (dont plus de 50 % en Afrique).

 

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