Taxe gazole pour remplacer l’écotaxe

Taxe  gazole pour remplacer l’écotaxe

 

 

Exit la cathédrale de l’écotaxe, finalemenet ce sera une taxe sur le gazole (  2 centimes pour les particulier, 4 centimes pour les transporteurs). Une solution simple (mais quand même pas indolore) à laquelle on aurait pu penser alors qu’on planche sur l’écotaxe depuis 2009. D’après le gouvernement il s’agirait d’une mesure temporaire… mais qui risque de durer longtemps ! En quête de financement pour les infrastructures routières, le gouvernement a annoncé jeudi aux transporteurs qu’ils pourraient payer le gazole quatre centimes par litre de plus en 2015, en raison notamment de la suppression d’une exonération accordée par l’Etat en contrepartie de l’écotaxe, désormais abandonnée. Le secrétaire d’Etat aux Transports a tenu une première réunion de travail avec les syndicats de transports routiers FNTR, Unostra, TLF et CSD dans le cadre de la recherche d’une solution de remplacement au défunt « péage » poids lourds. Il les a informés que le gouvernement déposerait deux amendements à la loi de finances 2015, précise son entourage. L’un imposera aux transporteurs routiers la hausse de deux centimes d’euros par litre de gazole de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) déjà prévue pour les particuliers. L’autre suspendra l’exonération de deux centimes par litre qui leur avait été accordée au titre de la contribution climat énergie. Au total, ces deux mesures, censées prendre effet au 1er janvier 2015, représenteront quelque 320 millions d’euros en année pleine, soit un peu moins que le rendement net qui était attendu de l’écotaxe. Alain Vidalies les a présentées comme une mesure temporaire en attendant un accord, que le gouvernement espère conclure d’ici juin 2015, sur un remplacement pérenne de l’écotaxe. Les transporteurs acceptent de participer au financement des infrastructures routières mais ne sont pas d’accord entre eux sur la solution, certains défendant l’idée d’une vignette, explique-t-on dans son entourage. Les représentants des quatre syndicats ont réitéré leur opposition à la création de toute fiscalité spécifique portant sur les seules entreprises de transport routier.

 

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