Impôts sur revenus : Vote de la suppression de la première tranche
Avec le suppresion de la première tranche nécessairement un jour ou l’autre la pression sar encore plus importante sur les autres tranches (pas en 2015 mais sans doute les années suivantes). Une mesure qui répond aux problèmes des bas revenus qui pose quand même la question de la refonte de la fiscalité, de son poids , de sa nature, de sa répartition notamment de la répartition entre fiscalité directe et indirecte. Les députés français ont adopté jeudi l’article du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 qui supprime la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, une mesure qui concrétise l’engagement du gouvernement en faveur des plus modestes. Cet article, qui s’inscrit dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité et dont le coût est évalué à 3,187 milliards d’euros au profit de plus de six millions de contribuables, supprime la tranche au taux de 5,5%. Les groupes de gauche ont voté pour et ceux de l’UMP et de l’UDI (centriste) ont voté contre, estimant que cette mesure allait alourdir la pression fiscale pour les classes moyennes. Cet article a été adopté dans le cadre de l’examen de la première partie du PLF 2015, celle des recettes. Un examen commencé mardi et qui devrait s’achever vendredi ou samedi, l’Assemblée nationale devant se prononcer mardi 21 octobre par un vote solennel sur cette partie recettes.
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