Collectivités locales : les déficits explosent

Collectivités locales : les déficits explosent

 

 

Les déficits explosent auusi dans les collectivités locales, cela malgré l’augmentation des ressources et notamment des impôts. En cause notamment des dépenses de personnel complètement incontrôlées. En 2013, le déficit des collectivités locales a plus que doublé, pour représenter 0,4 % du PIB, soit 9,2 milliards d’euros alors qu’il atteignait 3,7 milliards en 2012. Le trou des collectivités territoriales représente désormais 9,5% de l’ensemble du déficit public. Il contribue «pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics», qui a atteint 4,1 % du PIB en 2013, notent les Sages de la rue Cambon. Cette situation s’explique par le fait que leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté plus vite que les recettes. Avec, en particulier, une nouvelle progression des dépenses de personnel dans le bloc communal. Et ce, alors que les impôts locaux pesant sur les ménages ont bondi de 1,8 milliards en 2013. Cette année, les dépenses devraient à nouveau augmenter, car malgré la baisse de 1,5 milliard des dotations aux collectivités locales, ces dernières ont bénéficié de nouvelles ressources fiscales, comme la hausse du taux des droits de mutation à titre onéreux, souvent appelés «frais de notaire».Alors que le gouvernement prévoit une diminution beaucoup plus conséquente de ces dotations, de 3,7 milliards par an, sur la période 2015-2017, la Cour doute que cela «se traduise par une réduction d’un même montant des dépenses des collectivités territoriales». Les hauts magistrats craignent en effet que les communes choisissent d’augmenter le taux des impôts locaux et que les départements et régions obtiennent de nouvelles ressources. Pour corriger le tir, la Cour recommande de mieux répartir la baisse des dotations de l’ensemble des collectivités, en mettant davantage à contribution les communes et intercommunalités, qui disposent de ressources fiscales plus dynamiques et présentent des «possibilités d’économies sur les dépenses de fonctionnement» si des mesures de «mutualisation» sont mises en œuvre. Autre préconisation: adopter une loi de financement des collectivités locales, comme pour l’État et la Sécurité sociale, fixant à titre prévisionnel des objectifs d’évolution de recettes, de dépenses, de déficit et de dette

 

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