Les nouveaux droits rechargeables dans l’allocation chômage

Les nouveaux droits rechargeables dans l’allocation chômage

Avant aujourd’hui ( 1eroctobre), , la règle était la suivante: lorsqu’un demandeur d’emploi retravaillait plus de quatre mois et était à nouveau au chômage, ses droits (durée d’indemnisation et montant de celle-ci) étaient calculés sur une seule des période de travail, la plus favorable. L’autre était automatique perdue. En clair, le nouvel emploi pouvait ne servir à rien dans ce calcul. Et si la reprise du travail durait moins de quatre mois, l’indemnisation reprenait ensuite selon les modalités initiales. Ce nouvel emploi n’ouvrait donc aucun nouveau droit. « Avec les droits rechargeables, aucune période d’activité n’est effacée. A la fin des premiers droits, ceux acquis durant les différentes périodes d’activité exercées en cours d’indemnisation permettent de prolonger sa période d’indemnisation », explique l’Unedic. « Le demandeur d’emploi n’a plus à se poser la question ‘que va devenir mon allocation si je retravaille’. Désormais, plus il travaille, plus il a de droits. La nouvelle convention qui entre en vigueur aujourd’hui prévoit aussi une simplification du dispositif « activité réduite » qui permet aux demandeurs d’emploi de cumuler petit boulot (souvent à temps partiel) et allocation chômage. Alors qu’il était avant limité dans le temps, le mécanisme est désormais plus lisible. La seule condition est désormais que le revenu global (salaire+indemnité) ne dépasse par le salaire antérieur à la perte d’emploi.

 

Exemple :

  • Quand il ouvre ses droits après une première perte d’emploi, M. Dupont bénéficie d’une allocation chômage pour une durée de 12 mois.
  • Au bout de quatre mois, il reprend une activité salariée (à un salaire au moins équivalent à celui de son ancien poste) pendant 2 mois. Il signe un CDD à temps plein, durant lequel son allocation chômage est suspendue.
  • A la fin de son CDD, l’allocation restante recommencera à être versée pour les 8 mois d’indemnisation restants.
  • Trois mois plus tard, M. Dupont retrouve un emploi salarié dans le cadre d’un CDD de trois mois à temps plein, payé au moins autant que son salaire initial. Pendant ce trimestre, son allocation est à nouveau suspendue.
  • A la fin de ce deuxième CDD, l’allocation recommencera à être versée pour les 5 mois d’indemnisation restants.
  • C’est seulement une fois l’ensemble des droits initiaux utilisés, que les nouveaux droits acquis par les deux activités salariées (2 mois + 3 mois) effectuées pendant cette période seront ouverts, sur la base de 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé, soit de nouveaux droits à l’allocation chômage d’une durée de 5 mois.

 

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