Déficit budgétaire : la double peine

Déficit budgétaire : la double peine

 

La première punition c’est le déficit lui même qui sera encore comblé par l’emprunt (les remboursements des intérêts de la dette globale de 2000 milliards représente environ 45  milliards par an !). Pour 2014  déficit sera encore  énorme : de plus de 85 milliards (soit 3 milliards de plus que prévus et bien au-delà des critères du pacte de stabilité fixé par Bruxelles et signé bien sûr par la France puisque ces la France qui a inventé le principe des 3% !) Deuxième punition celle de la commission européenne qui pourrait aller jusqu’à 11 milliards L’amende européenne à l’encontre de la France, pour un déficit jugé excessif, pourrait atteindre 4,2 milliards d’euros. Cela correspond à 0,2 % du produit intérieur brut de l’Etat éventuellement sanctionné. On est ici dans ce que prévoit l’article 126 du traité de fonctionnement de l’Union européenne.  Il existe un second étage possible, un « élément variable égal à un dixième de la différence entre le déficit incriminé et la limite de référence des 3% ». Autrement dit, tout ce qui dépasse vaudrait double amende. En combinant les deux, l’Etat en cause pourrait devoir régler à l’Union européenne 1,5 point de sa richesse nationale. Ce qui signifierait pour la France, hypothèse d’école, jusqu’à 11 milliards d’euros!   En tout cas, dans plusieurs capitales européennes, à Madrid, à Lisbonne, à Helsinki, à Riga et ailleurs, ce n’est pas vraiment l’envie qui manque. D’après le quotidien néerlandais « De Volkstrant », le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, se montre de plus en plus favorable à une procédure.  Sur le papier, il peut former une alliance avec les deux futurs vice-présidents de la Commission européenne chargés des questions économiques, un Finlandais et un Letton, militants d’une très stricte discipline budgétaire. Ce serait l’occasion de prouver enfin qu’il n’y a pas deux poids, deux mesures.  Encore faudrait-il convaincre de l’intérêt réel d’endetter davantage encore la deuxième économie d’Europe.

 

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