Baisse des impôts pour 6 ou 9 millions des Français

 

 

Baisse des impôts pour 6 ou 9 millions des Français

Visiblement la baisse des impôts annoncées pour 2015 d’une part par Valls, d’autre part par par Hollande relève un peu de l’improvisation. En effet cette baisse concernerait entre 6 et 9 millions de contribuables selon les deux déclarations. L’annonce de Hollande tranche avec une phrase prononcée par Manuel Valls mercredi dernier sur France Inter : « L’impôt sera allégé pour six millions de ménages, soit un tiers des contribuables effectivement imposés« . Qui dit vrai ? L’an dernier, d’après les chiffres de la direction générale des finances publiques, 19,2 millions de Français étaient effectivement imposables. Le tiers représente donc plus de 6,4 millions de foyers fiscaux. Manuel Valls oublie donc environ 500 milles foyers fiscaux quand François Hollande en rajoute 2,5 millions.  En réalité, si on supprime la première tranche à 5,5 %, ce sont tous les foyers fiscaux imposables qui en profiteront. Les 10 millions de foyers fiscaux non imposables ne sont pas concernés (tranche à 0 %). Mais tous les autres (ceux qui sont au-dessus de 6 011 € par part) sont concernés, soit 27 millions de foyers fiscaux en tout ! C’est bien plus que les 6 millions de ménages évoqués…  Parce que cet impôt est progressif : il n’y a pas de « saut » d’une tranche à l’autre, contrairement à une croyance répandue. Prenons un contribuable gagnant un revenu annuel net imposable de 15 000 €. Il n’est pas imposé à 14 % sur tout son revenu, mais uniquement sur la partie qui dépasse 11 991 € (deuxième tranche), et il est imposé à 5,5 % sur la partie comprise entre 6 011 € et 11 991 €. Tous les contribuables au-dessus de la tranche à 5.5 % sont donc concernés par une éventuelle suppression, jusqu’aux tranches supérieures  Conclusion, c’est le flou car la réforme ne se contentera pas de supprimer la seule première tranche et c’est le barème entier qui sera sans doute réaménagé.