Fraude aux cotisations socailes : pourquoi ?

Fraude aux cotisations socailes : pourquoi ?

20 milliards de fraude aux cotisations sociales, c’est beaucoup, énorme même mais pourquoi ? Simplement parce le coût du travail devient insupportable surtout dans les secteurs en difficulté. Pour contourner le poids de la fiscalité sur le travail, certaines entreprises n’ont d’autres choix que de tricher sur ces cotisations. Dans les bâtiments (notamment les sous-traitants), les services (la restauration, le nettoyage), d’autres secteurs sensibles à la crise on pratique donc l’allégement illégal des charges sur le travail. Un phénomène qui ne va pas ralentir si la fiscalité plombe toujours autant la compétitivité  avec notamment auusi le travail au noir, le détournement du statut auto-entrepreneurs, l’utilisation de main d’œuvre étrangère dite « détachée ». Frauder sur les cotisations sociales devient donc une pratique de plus en plus répandue, si l’on en croit la Cour des Comptes. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, à paraître le mercredi 17 septembre, elle constate que le niveau des irrégularités s’élève, toutes branches confondues, à un montant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d’euros. C’est l’équivalent de 5 % des cotisations et contributions sociales.  La construction et le commerce sont les secteurs où les fraudes sont les plus importantes avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations « éludées ».  Voilà pour l’état des lieux. Dans la pratique, les inspecteurs avouent qu’il n’est pas toujours facile de distinguer la fraude à proprement parler c’est à dire le travail au noir, des simples irrégularités comme les erreurs et omissions involontaires. A cela s’ajoute de  »nouvelles » formes de fraudes « pas faciles à détecter ».  C’est le cas pour les travailleurs détachés à l’étranger, pour lesquels s’appliquent le droit du travail du pays d’accueil et celui de la sécurité sociale du pays d’origine. Certaines entreprises sont alors tentées de présenter des salariés comme des travailleurs détachés, afin de payer des cotisations plus faibles. Autre fraude très répandue : les entreprises qui sous déclarent les heures de travail ou détournent le statut d’auto-entrepreneur pour des salariés.  Une fois ces fraudes détectées, elles restent la plupart du temps impunies. Le taux de recouvrement est dérisoire : 1,5% de la fraude liée au travail dissimulé, hors retraites complémentaires et chômage. Le niveau des redressements est inférieur à 1 milliard d’euros en 2013. Dans ce contexte, la Cour des comptes appelle à un renforcement des moyens d’investigation, regrettant qu’il n’y ait pas l’équivalent de la « police fiscale » dans ce domaine.

 

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