Manuel Valls renonce à la directive de l’UE sur les nitrates

Manuel Valls renonce à  la directive de l’UE sur les nitrates

Inutile de tourner autour du pot, en mal de popularité Valls a décidé de s’assoir sur la directive ;  Manuel Valls a déclaré samedi que le gouvernement allait travailler à une adaptation de la directive nitrates, quelques jours après la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union Européenne pour la mauvaise qualité de ses eaux.  La France avait déjà été condamnée pour la pollution des captages d’eau en Bretagne. C’était en 2001. Depuis les nitrates continuent de saturer le milieu naturel. Benoit Hartmann, le porte-parole de France Nature Environnement, estime que « 55% des communes sont concernées par ces excédents de nitrates. Faire de l’élevage en batterie à l’excès ce n’est pas durable. Les sols n’ont pas la capacité pour absorber toutes ces déjections animales. Notre modèle agricole n’est pas durable. » Le Premier ministre, en déplacement avec les Jeunes Agriculteurs en Gironde, a déclaré que le jugement devrait être « expertisé » avant d’entamer une phase de négociations avec la Commission européenne.   »Nous travaillerons à une adaptation de cette directive nitrates, dont l’approche normative a clairement montré ses limites », a dit Manuel Valls. Belle langue de bois pour signifier que Valls ne l’appliquera pas (le style langue de bois de l’ENA reprise par l’ensemble de l’oligarchie énarque ou pas).  Paris risque une amende forfaitaire plus des astreintes journalières, dont les montants ne sont pas encore connus, mais qui pourraient atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros, selon le journal Le Monde.    « Dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote » a considéré la Cour de justice de l’UE qui avait été saisie d’un deuxième recours engagé par la Commission européenne. Sur le fond, cette condamnation n’est pas une surprise. Une condamnation qui n’entraîne pas de sanctions financières. Mais qui oblige la France à remédier dans les meilleurs délais aux manquements. Dans le cas contraire, un nouveau recours, avec cette fois des astreintes financières, pourrait être introduit.  La Cour de Justice reproche à la France de ne pas avoir assez limité les périodes et les zones d’épandage des fertilisants. Mais aussi de n’avoir pas pris de « dispositions suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d’azote à épandre afin de garantir une fertilisation équilibrée ».

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