Loi croissance par ordonnance… merci docteur Valls

Loi croissance par ordonnance… merci docteur Valls

 

Il n’ya sans doute qu’en France qu’on légifère sur la croissance comme si la croissance pouvait se décréter ; En fait il ne s’agit nullement d’une loi sur la croissance (encore une bouffonnerie de Montebourg, le genre d’enfumage qui a discrédité y compris son analyse pertinente de l’excès d’austérité). Il s’agit de quelques mesures très disparates, fiscales et réglementaire, s en particulier concernant les professions protégées et ou contingentées et le logement.  Le projet de loi sur la croissance va prendre la forme d’une « loi d’habilitation à procéder par ordonnances». Encore une fois le PS comble par l’enflure sémantique le vide de sa politique. Si Valls avait voulu vraiment agir sur la croissance alors il fallait inclure deux mesures fondamentales, la remise en cause des 35 heures et la suppression d’un millions de fonctionnaires.  Le gouvernement va recourir en partie à des ordonnances pour le projet de loi sur la croissance dont a hérité le nouveau ministre de l’Economie Emmanuel Macron, a indiqué Matignon à l’AFP vendredi 29 août, confirmant une information des Echos.
  »Le texte de loi sur la croissance comportera à la fois des dispositions d’applications directes à la loi, comme à l’ordinaire, et à la fois des habilitations à agir par ordonnances, par exemple sur le repos dominical », a indiqué le cabinet de Manuel Valls.  Les ordonnances sont une procédure par laquelle le gouvernement obtient l’accord du Parlement de légiférer sans avoir à débattre du détail du texte, en échange d’un accord sur une orientation générale. La procédure permet de limiter le temps accordé au débat.  »L’important c’est que le débat ait lieu sur l’ordonnance. Mais le détail technique se fait via l’ordonnance », a justifié le cabinet du Premier ministre.  Sur la question de la réforme visant des professions réglementées (notaires, huissiers…), un des autres grands volets de la loi, il n’est en revanche pas prévu un recours aussi important aux ordonnances que sur le travail du dimanche, selon Matignon. Le cabinet de Manuel Valls a également assuré que le remplacement de Montebourg, colbertiste revendiqué, par Macron, plus libéral, ne signifiait pas que des orientations prises par le premier seraient mises de côté par le second. Arnaud Montebourg avait promis le 10 juillet 30 mesures pour « restituer 6 milliards d’euros aux Français », dans le cadre d’un projet de « loi pour la croissance et le pouvoir d’achat ». Selon Les Echos, le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres en octobre, au lieu du calendrier initialement prévu pour septembre. « Nous devons aller vite et prendre des mesures fortes: ouverture des professions réglementées, fin des monopoles indus et des rentes de situation ; levée des verrous et des blocages notamment en matière de logements », avait insisté jeudi soir le chef du gouvernement devant la conférence des ambassadeurs.

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