Reforme territoriale : Valls revient en arrière
Finalemenet la fameuse réforme territoriale risque de finir en eau de boudin puisque Valls revient sur la suppression des conseils généraux qui conserveront donc leurs élus, leur budget et leurs superstructures ( et leur très grande influence sur la composition du sénat !). . Cela dans les départements dits ruraux, autant dire dans 80% de cas. Come sur les 35 heures (ou la fiscalité) un pas en avant, un pas en arrière. Les conseils généraux ne seront pas tous supprimés à l’horizon 2021, comme le prévoyait initialement la réforme territoriale, a déclaré jeudi Manuel Valls dans un discours prononcé à La Rochelle devant une association d’élus socialistes. Jean-Michel Baylet, le président du Parti radical de gauche qui est le dernier allié des socialistes dans le gouvernement, avait annoncé mardi qu’il avait obtenu le maintien en zone rurale des conseils généraux en échange de la participation de sa formation politique à la nouvelle équipe de Manuel Valls. »Là où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités, notamment dans les départements ruraux, les conseils départementaux doivent garder un rôle, même si leurs compétences seront simplifiées », a dit le Premier ministre. La suppression des conseils généraux -mais pas de l’entité administrative du département- avait été l’un des points forts de la déclaration de politique générale de Manuel Valls le 8 avril mais elle avait suscité une levée de boucliers chez les élus ruraux, notamment les radicaux. Si les régions et les intercommunalités se voient attribuer l’essentiel des compétences dans la nouvelle architecture territoriale dessinée par le gouvernement, le rôle qui incombera in fine aux départements reste encore à déterminer. »Nous avons cinq ans pour imaginer l’avenir des départements. Il faut s’y atteler dès à présent », a dit le Premier ministre, rappelant que le texte qui sera examiné au Parlement cet automne prévoit une phase transitoire de cinq ans pendant laquelle les conseils départementaux conserveront certaines compétences, notamment sociales. Les députés ont adopté en juillet le projet de loi de réforme territoriale voulue par François Hollande pour simplifier le « mille-feuille » des compétences. Ce projet de loi proposait initialement de réduire de 22 à 14 le nombre des régions en métropole mais l’Assemblée a modifié la carte des régions, ramenant leur nombre de 22 à 13. Le Sénat doit se saisir du texte à la rentrée.
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