Une annonce de réductions dimpôts, pour sauver le gouvernement ?
C’est évidemment la déprime avec la cascade de très mauvais indicateurs économiques qui en fait condamne le gouvernement ; 85% des Français ne croient plus dans la capacité gouvernementale à relancer la croissance et à diminuer le chômage. Du coup Hollande et son équipe sont tétanisés et ils vont recourir aux bonnes vielles méthodes consistant à annoncer des réductions d’impôts pour le début 2015 après les avoir augmenter depuis 2012. Entre « le changement c’est maintenant » de Hollande et le « on ne change rien de Valls », les marges incertitudes sont grandes. En bref, c’est le slalom permanent pour des responsables complètement dépassés. Le gouvernement a fait adopter le mois dernier une ristourne d’impôt sur le revenu de 350 euros pour les ménages modestes, qui s’appliquera dès cette année. Ce geste, ainsi que la baisse qui sera présentée prochainement, constitue le pendant des allégements accordés aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité. Alors que, pour ces dernières, les prélèvements vont baisser de 41 milliards d’euros à l’horizon 2017, la majorité a demandé un rééquilibrage en faveur des ménages. Le Pacte de stabilité transmis à Bruxelles fin avril prévoit ainsi une enveloppe de 5 milliards d’euros de baisses de prélèvements pour les ménages, comprenant à la fois une baisse de cotisations sociales pour les bas salaires (censurée au début du mois d’août par le Conseil constitutionnel), une première baisse d’impôts en 2014 (votée), et un nouveau geste fiscal à partir de 2015. La question est encore ouverte. La baisse programmée pour 2015 devait initialement s’élever à 2 milliards d’euros. Mais la censure des sages concernant l’allégement de cotisations salariales, qui représentait 2,5 milliards d’euros, a rebattu les cartes. L’exécutif s’est engagé à le remplacer par une mesure « de même ampleur pour parvenir au même but ». Il pourrait donc faire d’une pierre deux coups et annoncer une seule mesure fiscale à 4,5 milliards d’euros. Ou choisir de dissocier les deux chantiers. « Cette question n’est pas arbitrée », indique-t-on au sein du gouvernement. C’est l’une des difficultés. La baisse de cotisations censurée par le Conseil constitutionnel devait bénéficier aux salariés dès le début de l’année prochaine, et l’exécutif a promis de préserver ce calendrier. Or, une éventuelle baisse d’impôt sur le revenu aura nécessairement un effet retard, puisque l’impôt est payé en septembre. Il cherche donc une mesure qui puisse se traduire par une augmentation du pouvoir d’achat dès janvier prochain. L’exécutif souhaite à la fois toucher les foyers modestes - d’où de nombreux scénarios autour de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité -, mais surtout les salariés modestes. Il veut en outre une mesure pour les classes moyennes, qui bénéficieraient davantage d’une baisse d’impôts. A ce stade, de nombreuses options restent à l’étude : revalorisation de la prime pour l’emploi, rapprochement avec le RSA activité, substitution de la PPE en ristourne de CSG, création d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les classes moyennes… Avec un bémol toutefois : « La mesure idéale doit permettre de diminuer un prélèvement obligatoire et non pas d’augmenter une dépense », explique-t-on au sein du gouvernement.
0 Réponses à “Une annonce de réductions d’impôts, pour sauver le gouvernement ?”