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Archive mensuelle de juillet 2014

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Crash Air Algérie : Hollande en a fait des tonnes !

Publié le 29 juillet, 2014 dans actu-économie politique. 0 Commentaire Tags : , , , , , , , , .

Crasha Air Algérie : Hollande en a fait des tonnes !

 

Il était évidemment normal que la président s’exprime à propos de ce drame mais là il en vraiment faiat des tonnes. Hollande donne l’impression de sauter sur tout ce qui bouge y compris quand il s’agit de situation dramatique. Il s’agit en faiat d’occuper l’espace médiatique mais pour quoi faire ? Le pouvoir ne peut dans cette affaire que faire part de sa compassion et son champ d’action est très limité sinon nul. Hollande se transforme surtout en commentateur alors qu’on attend un acteur. Les français attendent de lui qu’il n’exprime pas seulement de la compassion sur les souffrances mais qu’il agisse et sur toutes les souffrances en particulier celle du chômage et de la misère. Critiqué sur cette présence excessive- voire- abusive  François Hollande veut se mettre en retrait. Une réunion a eu lieu à l’Élysée ce 28 juillet, la quatrième entre le Président et les ministres concernés par le crash, pour faire le point sur l’enquête et le rapatriement des corps. Mais cette fois-ci, le Président a décidé de ne pas s’exprimer. Ce silence n’est pas un hasard. L’Élysée tente de maîtriser et de réduire sa communication au maximum. François Hollande veut montrer qu’il se met en retrait et couper court aux critiques qui commencent à s’élever sur sa trop grande présence. Dans son entourage, ces attaques sont jugées « ridicules ». « François Hollande était le seul à avoir l’autorité nécessaire pour être à la manœuvre depuis jeudi », rappelle un de ses proches. Le chef de l’État cède sa place aux ministres concernés par le drame et pour la gestion des familles, reçues samedi 26 juillet. Depuis ce lundi matin, c’est le coordinateur des victimes qui assure le lien. Il sera désormais l’interlocuteur privilégié des proches de victimes, notamment en ce qui concerne les démarches administratives. François Hollande ne veut plus être en première ligne, pas même à propos de l’enquête. C’est au quai d’Orsay que l’on saura désormais comment avance le travail des gendarmes et des enquêteurs du Bureau d’études et d’analyses. Les boîtes noires, elles, arrivent à Paris, mais il faudra du temps pour qu’on sache décrypter les informations qu’elles contiennent.

Assurance-vie : nouvelle collecte positive

Publié le 29 juillet, 2014 dans actu-économie politique. 0 Commentaire Tags : , , , , .

Assurance-vie : nouvelle collecte positive  

Selon un sondage IFOP diffusé dimanche, un Français sur deux déclare que la baisse du taux du Livret A l’incitera à épargner sur un autre type de produit.  Du coup il se pourrait que l’assurance vie profite de cette situation.  En effet L’assurance-vie a enregistré une collecte nette de 1,2 milliard d’euros en juin, un sixième mois consécutif de collecte positive qui porte celle-ci à 10,3 milliards d’euros pour le premier semestre, selon les chiffres publiés lundi par la Fédération française des sociétés d’assurance. La collecte nette des six premiers mois de 2014 est ainsi comparable à celle de l’ensemble de l’année 2013, qui a été de 10,7 milliards d’euros. A fin juin, l’encours des contrats d’assurance-vie s’élève à 1.490,2 milliards d’euros. Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurance pour les six premiers mois de l’année est de 63,8 milliards d’euros, contre 61,9 milliards lors de la période correspondante de 2013, selon les chiffres de la FFSA et du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance).

 

Commerce-artisanat : nouveau recul de l’activité

Publié le 29 juillet, 2014 dans actu-économie politique. 0 Commentaire Tags : , , , , , , .

Commerce-artisanat : nouveau recul de l’activité

Nouveau recul de l’activité  selon une enquête de conjoncture de l’institut I+C pour le compte de l’UPA (Union des professions artisanales) publiée lundi. Le chiffre d’affaires global du secteur a reculé de 1,5% en valeur sur le deuxième trimestre, après -2,0% au premier, les plus fortes baisses étant enregistrées dans les travaux publics (-3,0%), l’hôtellerie-restauration, les services et la fabrication (-2,5% pour chacun de ces secteurs). Le recul a été moins marqué dans le bâtiment (-1%) et l’alimentation (-0,5%). Seules 19% des entreprises de proximité ont procédé à des embauches au premier semestre, soit une proportion identique aux six premiers mois de 2013. S’agissant du trimestre en cours, 30% des chefs d’entreprise interrogés anticipent une baisse de leur chiffre d’affaires, alors qu’ils n’étaient que 23% trois mois plus tôt, contre 18% (-2 points) seulement qui prévoient une hausse de leur activité. La proportion d’entreprises qui prévoient d’embaucher au second semestre varie peu d’un an sur l’autre, s’élevait à 12% contre 11% en 2013. Dans un communiqué, l’UPA déclare que ces chiffres montrent que « le Pacte de responsabilité n’a encore aucune réalité dans les entreprises » et que l’accélération du calendrier de baisse du coût du travail réclamée par l’organisation est « totalement justifiée. »

Actu, économie, politique, société: articles les plus

Publié le 28 juillet, 2014 dans actu-économie politique. 0 Commentaire Tags : , , , , , , , .

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SNCF « dans le vert mais loin de ce qu’il faut pour apurer la dette (40 milliards !).

Publié le 28 juillet, 2014 dans actu-économie politique. 0 Commentaire Tags : , , , , , , , , , , , , , , , , .

SNCF « dans le vert mais loin de ce qu’il faut pour  apurer la dette (40 milliards !).

La SNCF dans le vert, c’est bien en tout cas mieux que d’être dans le rouge comme en 2013 ; pour autant c’est bien loin d’être assez pour apurer  la dette du système ferroviaire comme prévu dans la réforme récemment votée. A la décharge (partielle) de la SNCF le cout de l a grève environ 170 millions. La SNCF « sera dans le vert » au premier semestre, a affirmé lundi son président, Guillaume Pepy, à trois jours de la publication des résultats semestriels de l’entreprise. « S’il n’y avait pas eu cette grève d’environ dix jours, on aurait fait notre budget, mais la grève a coûté 170 millions d’euros, cela représente l’équivalent de dix trains tout neufs par exemple pour l’Ile-de-France », a déclaré M. Pepy sur France 2, en référence au conflit du mois dernier autour de la réforme ferroviaire. M. Pepy a néanmoins précisé que la SNCF serait « dans le vert », ajoutant que « la bonne nouvelle aussi, c’est que la SNCF tient sa dette (…) Notre dette est plutôt en décroissance qu’en augmentation ».  Au premier trimestre, la SNCF a réalisé un chiffre d’affaires de 7,9 milliards d’euros, en hausse de 0,8%, porté notamment par la croissance de l’activité de location d’espaces en gare et l’international, et elle tablait sur une année 2014 « toujours sous contrainte ». La SNCF avait plongé dans le rouge en 2013, accusant au terme de l’année une perte nette de 180 millions d’euros, en raison d’une drastique révision en baisse de la valeur comptable de son parc de rames TGV. Le montant de cette dépréciation s’élève à 1,4 milliard d’euros. Le président de la SNCF a par ailleurs réaffirmé, lundi, la volonté de l’entreprise de faire des efforts tarifaires pour les TGV. « On fait des expériences de baisses des prix. Par exemple en Bretagne, on baisse les premiers prix de 15 à 20% pour voir si avec un TGV moins cher il y a plus de passagers. On commence, c’est plutôt encourageant », a-t-il déclaré. « D’ici 2017, d’ici trois quatre ans, il faut qu’il y ait un billet sur trois qui soit un billet à tout petit prix (…) Cette année, il y a un million de billets à petits prix en plus à la SNCF pour le TGV », a ajouté M. Pepy.

 

Immobilier: et un Conseil national ! Un de plus

Publié le 28 juillet, 2014 dans actu-économie politique. 0 Commentaire Tags : , , , , , , .

Immobilier: et un Conseil national ! Un de plus

 

 

Encore un Conseil national, un de plus, cette fois dans l’immobilier ; encore un une cathédrale administrative comme si la concertation ne pouvait pas s’effectuer de manière moins formelle. Le décret précisant la composition et le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), qui va encadrer l’activité des professionnels du secteur comme prévu par la loi Alur sur le logement, est paru dimanche au Journal officiel (J.O.). Créé par l’article 24 de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014, ce Conseil « a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétences nécessaires au bon accomplissement des activités régies par la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet », précise le décret.  Il aura un « rôle de proposition » et devra être « consulté pour avis sur l’ensemble des projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs à l’exercice des activités des professionnels de l’immobilier ». Son premier avis doit porter sur l’encadrement des tarifs des honoraires de location, que la loi Alur prévoit de plafonner. Le but est de rééquilibrer la répartition des frais de location entre locataires et bailleurs: dans les faits, ils sont essentiellement à la charge du locataire, et s’élèvent couramment à un mois de loyer dans la capitale.  Cécile Duflot, ex-ministre du Logement à l’origine de la loi Alur jusqu’à son départ du gouvernement, avait pour ambition de diviser par deux les honoraires de location à Paris, pour redonner du pouvoir d’achat aux locataires. Ce CNTGI comprendra 12 membres: 7 représentants des professionnels et 5 représentants des consommateurs choisis parmi des associations agréées œuvrant dans le domaine du logement, précise le décret.

 

Collectivités locales : hausse des dépenses

Publié le 28 juillet, 2014 dans actu-économie politique. 0 Commentaire Tags : , , , , .

Collectivités locales : hausse des dépenses

 

D’un coté les dépense de l’Etat ont tendance à se réduire, de l’autre celles des collectivités augmentent, un phénomène des vases communicants qui se traduira par une hausse de la fiscalité locale. L’Observatoire des finances locales montre, dans son rapport annuel, que leurs dépenses en 2013 ont progressé de 3,2%. Mais ce n’est pas tout, les investissements ont, eux, bondi de 5,4%, soit la progression la plus forte observée depuis 2007. Ils montent ainsi à 58,3 milliards d’euros en 2013. De plus, après deux années de ralentissement, le rythme d’accroissement des effectifs s’accélère en 2012 : + 1,6 % après + 0,3 % en 2011. Pour autant, les recettes n’ont progressé que de 1,5% contre 1,7% l’année précédente. « Les ressources liées aux impôts locaux sont certes restées dynamiques (+ 4,6 %), mais les autres impôts et taxes sont en baisse (- 2,7 %) en lien essentiellement avec la chute des produits des droits de mutation à titre onéreux destinés aux collectivités locales, consécutive à l’atonie du marché immobilier », précise le rapport.  Et le manque à gagner n’est pas qu’immobilier. En effet, l’Etat, surveillant ses dépenses, a dû réduire ses dotations aux collectivités locales. Ainsi, en 2013, les collectivités ont reçu 101 milliards d’euros. Mais dès 2014, les dotations seront réduites à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Par ailleurs, les années 2015-2017 seront marquées par le plan d’économies de 50 milliards d’euros destiné à redresser les comptes publics et à financer le pacte de responsabilité pour relancer la compétitivité et l’économie du pays. « Les collectivités locales participeront à cet effort à hauteur de 11 milliards d’euros, contribution représentative de leur part dans les dépenses publiques ».

 

Gérard Larcher : le Sénat est « un bateau en panne »….tant mieux qu’il coule

Publié le 28 juillet, 2014 dans actu-économie politique. 0 Commentaire Tags : , , , , , , , , , , , , , .

Gérard Larcher : le Sénat est « un bateau en panne »….tant mieux qu’il coule

 

Le Sant est en panne, comme un vieux rafiot, tant mieux qu’il coule. Ou comme le Concordia qu’on le destine à la ferraile.Tant qu’il y aura autant de députés autant de sénateurs ce sera autant de lois inutiles (plus de 10 000 lois) qui paralysent  initiative et tue la croissance. 577 députés et 343 sénateurs pour quoi faire sinon des textes législatifs la plupart inutiles qui ne servent qu’à justifier ces élus. Chaque député, chaque sénateur n’a qu’une ambition attacher son nom à une loi pour exister. C’est el problème central du pays : la bureaucratie partout, qui étouffe et plombe la compétitivité.  Gérard Larcher, sénateur UMP des Yvelines et candidat à la primaire UMP pour la présidence du Sénat, estime donc que celui-ci est « un bateau en panne » dans une interview au Journal du Dimanche (JDD). « Depuis l’alternance au Sénat, en octobre 2011, cette assemblée est comme un bateau en panne, sans majorité cohérente », déclare Gérard Larcher au JDD.  »Elle est simplement une majorité de rencontres, qui n’a jamais été consolidée et n’a servi qu’à se distribuer les postes. Le bicamérisme s’en est trouvé affaibli et le débat parlementaire appauvri », ajoute le sénateur UMP. Pour l’ancien ministre, « le vrai patron du législatif, c’est Claude Bartolone. C’est lui qui, depuis l’Assemblée, donne le tempo. Sa parole est d’autant plus forte que le Sénat est absent ».  »Pendant ces trois années, le Sénat s’est abaissé. Je veux maintenant, avec les sénateurs, le relever », dit-il.  Gérard Larcher entend concourir pour les primaires au sein du groupe UMP pour la présidence du Sénat à l’automne prochain, auxquelles devraient aussi participer Jean-Pierre Raffarin et Philippe Marini. Celui qui a déjà présidé le Sénat de 2008 à 2011 veut, pendant la seconde moitié du quinquennat de François Hollande, « un Sénat d’opposition, un Sénat constructif qui marque les textes de son empreinte ».  »Son président doit échanger régulièrement avec le président de l’Assemblée, jouer un rôle d’interpellateur du président de la République et du Premier ministre », explique-t-il.

 

 

Moral des entreprises : dans les chaussettes

Publié le 28 juillet, 2014 dans actu-économie politique. 0 Commentaire Tags : , , , , , .

Moral des entreprises : dans les chaussettes

 

<:article>Les entreprise sont comme les ménages : déprimés Les membres du réseau social professionnel Viadeo se sont montrés pessimistes concernant la situation générale dans leur entreprise au deuxième trimestre, déçus par une amorce d’embellie qui ne s’est pas concrétisée, selon un baromètre trimestriel publié en exclusivité ce lundi par l’AFP. Premier réseau social professionnel en France où il compte quelque 8 millions de membres, Viadeo a posé en juin quatre questions à un panel de 1.200 personnes, représentatif de la communauté de ses membres, pour la troisième édition de ce baromètre. A la question « Pensez-vous que la situation générale de votre entreprise s’améliore? », 62% des personnes interrogées répondent par la négative, soit quatre points supplémentaires par rapport au trimestre précédent (41%). Les sondés semblaient même moins pessimistes lors du dernier trimestre 2013, en étant 61% à trouver que la situation générale de leur entreprise s’améliorait.  »Globalement, le moral n’est pas au beau fixe alors qu’au terme du premier trimestre on sentait le début d’une amélioration », résume à l’AFP Olivier Fécherolle, directeur de la stratégie et du développement de Viadeo. Lors du trimestre écoulé, les personnes interrogées ont été plus nombreuses à se dire prêtes à « changer d’entreprise d’ici les six prochains mois » : 68%, contre 65% au début de l’année et même 56% au cours du dernier trimestre 2013. « Ce chiffre est assez élevé puisqu’on a franchi le seuil des deux tiers dans les intentions de mobilité, et c’est une progression régulière sur les trois trimestres », analyse Olivier Fécherolle. Enfin, à savoir si elles seraient prêtes à changer de région pour évoluer, 70% des personnes interrogées répondent positivement – un pourcentage stable (70% et 72% lors des trimestres précédents). « On entend souvent que les Français ne sont pas mobiles, mais ce chiffre élevé et constant sur les trois trimestres casse les idées reçues. Un souhait d »évolution ou une promotion, peuvent être de bons facteurs de motivation à la mobilité géographique », commente le responsable de Viadeo.

 

Pharmaciens : bientôt la concurrence totale ?

Publié le 28 juillet, 2014 dans actu-économie politique. 0 Commentaire Tags : , , , , .

Pharmaciens : bientôt la concurrence  totale ?

 

 

Les pharmacies sont mises en cause  par le gouvernement du fait du coût de certains médicaments. Premier facteur explicatif d’abord le monopole qui renchérit le coût du fonds de commerce (autour de 200 000 euros environ en moyenne mais comme pour l’immobilier il existe de grands écarts autour de cette moyenne). ), Du coup une grande parie du résultat est affecté au remboursement des prêts d’achat des pharmacies. Il est clair que la suppression du monopole (autorisation de ventes de certains médicaments par d’autres commerces) et la suppresion du numerus clausus (nombre d’étudiants et nombre de pharmacies) favoriserait une baisse des prix pour le consommateur.  La France compte 23 000 officines pharmaceutiques et 55 000 pharmaciens d’officine (qui ont fait 6 ans d’études pour la plupart, certains se spécialisent et font 10 ans d’études), Le chiffre d’affaires moyen d’une officine s’établit à 1,5 million d’euros, en 2008 selon un cabinet d’étude spécialisé. La marge brute d’une officine se répartit en moyenne comme suit :

  • vente de médicaments remboursables sous brevet : 67 % des recettes ;
  • vente de médicaments remboursables génériques : 13 % ;
  • vente de médicaments sans ordonnance : 6 % ;
  • vente de produits de parapharmacie et autres : 14 %.

 

 

L’Inspection générale des Finances (IGF) préconise, dans un rapport sur les professions réglementées, la fin du monopole des pharmaciens sur certains médicaments, indique le quotidien Les Echos dans son édition de ce lundi. L’IGF recommande d’ouvrir à la concurrence la vente de médicaments dont la prescription est facultative (Doliprane, Spasfon, etc) et la vente de médicaments non remboursables (Nurofen, Humex, Fervex, etc), précisent Les Echos. Ces deux types de médicaments représentent environ 9% du chiffre d’affaires des pharmacies en moyenne, souligne le quotidien qui a eu accès à un nouveau chapitre du rapport de l’IGF qui n’a pas été rendu public. L’Inspection générale des Finances souligne que « les prix des médicaments non remboursables ont augmenté deux fois plus vite que le coût de la vie depuis quinze ans (+3 % par an en moyenne entre 1998 et 2011) » – une hausse visant à compenser la baisse des prix des médicaments remboursables, expliquent Les Echos. Or « ce rattrapage de marge est jugé parfois disproportionné par le rapport », pour lequel ouvrir la vente de certains médicaments aux supermarchés par exemple entraînerait une baisse des prix pour les consommateurs. Parmi les autres recommandations, les Echos citent la fin du numerus clausus pour les étudiants en pharmacie, l’ouverture du capital des officines à des investisseurs extérieurs, la liberté d’installation totale pour les pharmaciens. Au 1er janvier 2013, les pharmaciens étaient 72.204, dont 31.074 exerçaient en libéral, selon la Cour des comptes. Les pharmaciens sont principalement rémunérés par la marge sur les médicaments mais les modes de rémunération commencent à se diversifier avec l’introduction récente d’une rémunération à la performance et d’un honoraire de dispensation. Les 37 professions repérées par l’IGF sont protégées soit par des barrières à l’entrée (numerus clausus), par des tarifications réglementées ou les privilèges de certains actes. Dans le secteur juridique, sont cités les huissiers, les greffiers des tribunaux de commerce et les avocats. Pour le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg, ces professions « captent par leur position des revenus pour des services payés trop chers qui entament le pouvoir d’achat des ménages ».

UMP : Copé menace de tout déballer

Publié le 28 juillet, 2014 dans actu-économie politique. 0 Commentaire Tags : , , , , , .

UMP : Copé menace de tout déballer

 

L’ancien président de l’UMP se serait montré menaçant envers un grand élu, lui lançant : « Il va y avoir du sang sur les murs », selon l’hebdomadaire JDD. Il faut dire que les langues se délient à l’UMP depuis que Jean-François Copé s’est retiré. Christian Estrosi a ainsi estimé que Nicolas Sarkozy avait eu tort de faire confiance au député-maire de Meaux. Plus récemment, c’est Nathalie Kosciusko-Morizet qui est monté au front, en racontant dans la presse qu’elle avait dit au président de l’UMP « t’es une merde« . La réponse des amis de Jean-François Copé ne s’est pas fait attendre. « NKM se vautre dans la vulgarité« , a fustigé le conseiller de Paris UMP Jérôme Dubus, dans le Lab, tandis que le maire du 6e arrondissement, Jean-Pierre Lecoq, estimait qu’il ne pouvait que « condamner » ces propos. Début juillet, c’est Jean-François Copé lui-même qui était sorti de son silence, pour dénoncer sur sa page Facebook des « règlements de compte personnels« . Lors de son dernier meeting, il avait prévenu : « J’appuie sur ‘pause’ pas pour me faire oublier, ce serait insoutenable ». Visiblement, ses camarades de l’UMP ne sont effectivement pas prêts de l’oublier.

 

Ioukos : Poutine condamné à 50 milliards de dollars

Publié le 28 juillet, 2014 dans actu-économie politique. 0 Commentaire Tags : , , , , , , .

Ioukos : Poutine condamné à 50 milliards de dollars

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye va sommer lundi la Russie de verser 50 milliards de dollars (37 milliards d’euros) de dommages et intérêts aux anciens actionnaires de la défunte compagnie pétrolière russe Ioukos, écrit le journal russe Kommersant. La Russie devrait faire appel du jugement, ajoute Kommersant sur son site internet, qui ne précise pas quelles sont ses sources. Un groupe d’anciens actionnaires de Ioukos avait réclamé à Moscou 100 milliards de dollars (74 milliards d’euros) pour avoir exproprié la compagnie pétrolière, qui était contrôlée par l’oligarque Mikhaïl Khodorkovski, naguère homme le plus riche de Russie avant de passer de longues années en détention. Arrêté en octobre 2003 et condamné à dix ans de prison pour détournement de fonds et fraude, Mikhaïl Khodorkovski, qui a nié les faits reprochés, a bénéficié en décembre dernier d’une libération anticipée, sortant de prison huit mois avant d’avoir purgé la totalité de sa peine. Ioukos, qui pesait jadis 40 milliards de dollars, a été démantelé et la majeure partie de ses avoirs ont été transmis à Rosneft, compagnie pétrolière dirigée par un ancien collaborateur du président russe, Vladimir Poutine.

Allemagne : l’Union bancaire européenne contestée

Publié le 28 juillet, 2014 dans actu-économie politique. 0 Commentaire Tags : , , , , , .

Allemagne : l’Union bancaire européenne contestée

L’union bancaire sera jugée par la cour constitutionnelle allemande, c’est la principale réponse apportée par l’Union européenne à la crise financière des années 2008-2010. En vertu de ce projet, la Banque centrale européenne (BCE) deviendra le gendarme du secteur bancaire de la zone euro et aura la possibilité de fermer des établissements qu’elle jugera trop faibles pour survivre. « L’union bancaire ne repose sur aucune base légale dans les traités européens et représente une violation de la loi fondamentale », estime l’avocat berlinois Markus Kerber, professeur de finances publiques et d’économie, cité par le Welt am Sonntag. « L’union bancaire européenne ne pouvait être mise en place qu’après une modification des traités européens », ajoute Kerber, estimant que ce mécanisme représentera à terme une nouvelle charge pour le contribuable allemand, charge liée à des banques qui ne seront plus sous la supervision directe des autorités nationales. Une porte-parole du ministère des Finances s’est abstenue de tout commentaire direct dans la mesure où aucune plainte n’a été reçue. « Le ministère des Finances a étudié avec soin les bases de l’union bancaire avec le département responsable des questions constitutionnelles. Nous considérons que l’union bancaire est constitutionnelle », a-t-elle dit dans un communiqué. Personne n’était disponible pour commenter cette information auprès de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Le gouvernement allemand a adopté une série de projets de loi sur l’union bancaire ce mois-ci. Pour minimiser l’impact sur les finances publiques de la faillite éventuelle d’une banque, l’Union européenne a rédigé une série de textes prévoyant que les actionnaires, les créanciers et même les gros déposants soient mis à contribution dans un tel cas.  La Cour constitutionnelle a par le passé retardé, sans les bloquer, des traités européens, le temps de vérifier leur compatibilité avec le droit allemand. Ses magistrats ont à plusieurs reprises imposé la condition que le parlement allemand devait être consulté en bonne et due forme.

 

Libre échange : Berlin contre le traité avec le Canada

Publié le 28 juillet, 2014 dans actu-économie politique. 0 Commentaire Tags : , , , , , , , .

Libre échange : Berlin contre le  traité avec le Canada

Les objections de Berlin reposent sur une clause de protection juridique offerte aux entreprises investissant sur le territoire des Vingt-Huit. Pour ses détracteurs, ces dispositions contreviennent à la souveraineté des Etats. Le gouvernement allemand, écrit le journal citant des diplomates allemands à Bruxelles, ne peut pas signer l’accord « telle qu’il a été négocié ». En octobre dernier, le Premier ministre canadien, Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avaient pourtant annoncé que les négociations entamées en mai 2009 étaient quasiment bouclées et qu’il ne restait plus à régler que « des aspects techniques et juridiques » avant que l’Accord économique et commercial global (CETA) puisse être soumis à ratification par les Vingt-Huit. Réunis à Bruxelles, les deux dirigeants avaient alors vanté « une réalisation historique pour le marché transatlantique » censée générer des milliards d’euros d’activités supplémentaires. Mais les discussions finales se sont révélées plus ardues que prévu notamment sur ces dispositions qui permettraient à des entreprises étrangères de poursuivre des Etats si elles considèrent qu’un gouvernement enfreint un accord commercial. L’Allemagne considère que ce mécanisme permettrait aux entreprises de contourner les lois; à Bruxelles, la Commission estime que sans ces clauses, les entreprises canadiennes n’investiraient pas en Europe. Or ce mécanisme d’arbitrage et de règlement des différends entre les entreprises et les Etats est aussi au cœur du traité en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis. « L’accord de libre-échange est un test de l’accord avec les Etats-Unis », reconnaît un haut fonctionnaire de la Commission cité par la Süddeutsche Zeitung. S’il est rejeté, alors l’accord avec les Etats-Unis sera également mort, ajoute-t-il. Le texte du traité, écrit encore la Süddeutsche Zeitung, devrait être transmis dans le courant de la semaine aux capitales européennes afin qu’elles puissent l’examiner dans le détail. A Ottawa, une porte-parole d’Ed Fast, le ministre canadien du Commerce, n’a pas fait de commentaire direct sur l’article du quotidien allemand mais a assuré que les deux parties faisaient d’ »immenses progrès » sur la voie d’une finalisation du texte.

 

Actu, économie, politique, société: articles les plus lus

Publié le 27 juillet, 2014 dans actu-économie politique. 0 Commentaire Tags : , , , , , , , .

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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