Simplification : une toute petite étape

Simplification : une toute petite étape

C’est vraiment une petite étape de simplification, il faudrait diviser par 10 les procédures mais cela impliquerait que le parlement cesse de légiférer sur tout et sur rien. Surtout remettre à plat la cathédrale  administrative  qui caractérise la France ( environ 10 000 lois, 40 000 décrets, davantage de circulaires et d’arrêtés !) . Pour résumer une petite étape de simplification sorte de petit état à la Prévert.  Depuis plus de deux ans, le long et sinueux chantier de la simplification administrative se poursuit. En 2012, le pacte de compétitivité définissait sept chantiers prioritaires. Puis, en mars 2013, François Hollande lançait son «choc de simplification». En avril dernier, le Conseil de la simplification - coprésidé à l’époque par le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal et le député Thierry Mandon, entre temps devenu secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification - avait proposé cinquante mesures pour faciliter la vie des affaires. «Des dispositions de bon sens, qui ne sont ni de droite ni de gauche, mais qui vont faire gagner du temps et économiser de l’argent aux entreprises», plaidaient-ils alors. Ce mardi, les députés vont discuter le projet de loi d’habilitation (une loi qui fixe le champ et la durée pendant laquelle le gouvernement peut prendre des ordonnances pour qu’elles soient constitutionnelles) retranscrivant quinze de ces cinquante propositions. Il s’agit de «participer à la libération de l’énergie de notre pays», souligne-t-on au ministère de Thierry Mandon. Quelques mesures phares figurent dans ce texte: le titre emploi service entreprises (qui fonctionne comme le Cesu des particuliers) serait étendu à toutes les sociétés de moins de vingt salariés. Cela doit permettre de diminuer pour les TPE un coût «caché» du travail en facilitant la déclaration et le paiement des cotisations. Le texte prévoit également d’harmoniser les diverses définitions de la notion de «jour» - il en existe aujourd’hui de nombreuses, tels le jour ouvré, ouvrable, calendaire, franc… - pour accroître la lisibilité du Code du travail. L’extension du rescrit (déjà bien développé dans le domaine fiscal) doit être étendue au domaine social. C’est un «instrument de nature à accroître la sécurité juridique des projets» des entreprises, souligne le projet de loi. Celui-ci prévoit aussi d’autoriser le gouvernement à supprimer ou simplifier les régimes d’autorisation préalable, ce qui freine parfois la création ou le développement de certaines activités. Si les arbitrages ne sont pas encore rendus, cela pourrait s’appliquer, par exemple, à la délivrance de la carte de commerçant ambulant, de courtier en vins, de guide conférencier, ou encore à l’immatriculation des opérateurs de voyages… Le projet de loi prévoit aussi de réduire le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ou encore de supprimer l’obligation de déclaration des congés d’été des boulangers, «dont l’origine historique remonte aux temps de la Révolution française»… La démarche globale, «qui répond aux attentes des PME, mérite d’être saluée», souligne la CGPME. Laquelle précise quand même qu’il faut «cesser de légiférer sur tous les sujets internes à l’entreprise et de mettre fin à cette instabilité juridique et fiscale qui rend aléatoire l’investissement et la création d’emplois». Le Medef se félicite aussi, mais assure que «beaucoup reste à faire pour redonner les marges de manœuvre indispensables à nos entreprises» et attend «de nouvelles mesures au cours de l’année 2014».