Sports : Bruxelles veut imposer partout la TVA

Sports : Bruxelles veut imposer partout la TVA

L’ingénierie fiscale française s’ajoute ingénierie fiscale de Bruxelles, ce qui se traduit par exemple par la future obligation d’appliquer la TVA sur toutes les manifestations sportives. Un mauvais cou pour la rentabilité de nombre d’épreuves mais aus si un   sacré bazar dans les infestations gérées par des bénévoles. Voilà un dossier dont va hériter la nouvelle Commission européenne. Bruxelles réclame à la France d’appliquer la TVA sur la vente de tous les billets sportifs, qu’il s’agisse d’entrées dans un stade ou d’autres manifestations. Jusqu’à présent, les municipalités ont en effet la possibilité d’exonérer de taxes diverses, dont la TVA, les manifestations sportives organisées sur leur territoire.  Selon Les Echos de ce 17 juillet, Bruxelles aurait adressé à Paris voici quelques jours un avis motivé lui demandant de clarifier la fiscalité sur la billetterie sportive, il est vrai extrêmement complexe.  De son côté, le Comité national olympique français (Cnof) estime qu’un taux réduit de TVA de 5,5%, serait envisageable.  Paris a désormais deux mois pour répondre à la Commission, faute de quoi, la France pourrait être traduite devant la Cour de justice européenne. Selon le cabinet de la ministre des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, cité par Les Echos, la question devrait être réglée dans le budget 2015. Mais le gouvernement marche sur des œufs, de peur de braquer les milieux sportifs.  Ce n’est pas la première fois que Paris et Bruxelles s’opposent sur des problèmes de TVA. Dans l’hiver, l’exécutif européen avait réclamé l’application du taux normal de TVA aux centres équestres. Ce que Paris avait finalement accepté, moyennant des adaptations pour calmer la colère des milieux de l’équitation.

 

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