Les professions à monopole visées par Montebourg

Les professions à monopole visées par Montebourg

Le ministre de l’Economie a affirmé que « de nombreuses professions sont en situation de monopole et captent par leur position des revenus pour des services payés trop chers qui entament le pouvoir d’achat des ménages ». Il a cité « les huissiers, les greffiers des tribunaux de commerce, les avocats, certaines professions de santé, et beaucoup d’autres secteurs réglementés: auto écoles, prothésistes dentaires, dans lesquels une baisse des prix des services est nécessaire ».  Notaires : Cette profession a le monopole de la réception des actes auquel les parties veulent donner un caractère authentique, ce qui est le cas en immobilier. Depuis mars, le gouvernement envisage une refonte de leurs tarifs  dans ce dernier domaine, afin de baisser les coûts des transactions immobilières. Il s’agirait de rendre cette rémunération forfaitaire. A l’heure actuelle, le notaire touche, en effet, lors de l’enregistrement de la transaction, un pourcentage du prix de vente selon un barème dégressif qui va de 4% à 0,825%.  Auxiliaire de justice : dont les tâches sont diversifiées, l’huissier de justice exerce le monopole de l’accomplissement de formalités indispensables au déroulement d’un procès. Comme l’explique le site vie-publique.fr, c’est ainsi lui qui est chargé des significations judiciaires, c’est-à-dire de porter à la connaissance des personnes leur convocation devant les tribunaux ainsi que les décisions rendues.  Les greffiers, qui exercent une profession libérale à la différence de ceux du ministère de la Justice, ont le monopole légal et de la transcription et de l’authentification des actes de procédures judiciaires et surtout, dans le cas cité par Arnaud Montebourg, la tenue du registre de commerce.  Les avocats : ont, en France selon une loi de 1971, le monopole de la représentation, l’assistance et la plaidoirie des parties devant les juridictions administratives ou judiciaire, en première instance ou en appel. Toutefois cette règle fait l’objet de certaines exceptions. A noter qu’ »Arnaud Montebourg est lui-même un ancien avocat.  Prothésistes dentaires : L’autorité de la concurrence avait rendu un avis en mars 2012 concernant les effets de l’exclusivité de la vente des prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes. Le SNFPD (Syndicat national des fabricants de prothèses dentaires) souhaitait, en effet, instaurer une relation directe entre prothésistes et patients alors qu’à l’heure actuelle le prothésiste n’intervient que sur commande exclusive du chirurgien-dentiste pour le compte de son patient.  Le gendarme de la concurrence a effectivement relevé « une insuffisante dynamique concurrentielle au détriment des patients ». Mais elle n’a pu donner raison au SNFPD, ne pouvant remettre en cause la réglementation qui consacre le monopole de l’art dentaire.  Les auto-écoles classiques : disposent d’une situation de quasi-monopole dans la formation et la préparation aux permis. Cette situation vient d’être contestée par la société Ornikar, qui propose une alternative moins chère à l’auto-école classique en préparant les candidats sur internet.  Le 9 juillet, elle a remporté une bataille devant la justice face aux associations et aux syndicats qui demandait la suspension de son activité. Mais Ornikar ne possède toujours pas l’agrément préfectoral nécessaire à son activité.

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