Conférence sociale : la question des seuils reportée ?

Conférence sociale : la question des seuils reportée ?

 

Il est possible que la question des seuils (nombre de salariés à partir duquel les procédures se complexifient (exemple DP, CE, formation etc.) ne soit qu’à peine abordée car i faudrait que le patronat s’engage sérieusement sur d’autres terrains pur que les syndicats cèdent sur ce point.  C’est le premier ministre lui-même qui le reconnaît: les seuils sociaux dans les entreprises «en eux-mêmes ne veulent rien dire», a déclaré mercredi Manuel Valls sur BFMTV. Il faut les revoir si «cela permet la création de milliers d’emplois», a-t-il même ajouté, ouvrant ainsi la porte à une simplification des seuils sociaux, depuis longtemps réclamée par les chefs d’entreprise en raison de leurs effets dévastateurs pour l’emploi. L’idée fait bondir les syndicats contestataires, la CGT la qualifiant de «bêtise» et FO de  «provocation de plus sans aucun effet sur l’emploi». Même si elle trouve l’annonce du premier ministre sur la forme cavalière à quelques jours de la grande conférence sociale et juge sur le fond «inacceptable» de «donner le sentiment que le dialogue social dans l’entreprise empêcherait l’embauche», la CFDT est disposée à ouvrir le débat au second semestre. Un chantier qui ne pourra, a encore assuré mercredi François Rebsamen, le ministre du Travail, «être conduit sans les partenaires sociaux, encore moins contre eux». À la nuance près, apportée cette fois-ci par Manuel Valls, que le gouvernement prendra «ses responsabilités» en cas d’échec. Quoi qu’il en soit, cette question des seuils sociaux en entreprise empoisonne la vie des employeurs depuis des décennies tant elle s’apparente à une véritable course de saut d’obstacles en France, où pas moins… de 28 seuils d’effectifs sont recensés. Les plus critiques sont les passages à 10, 20 ou 50 salariés, qui déclenchent toute une série de contraintes administratives supplémentaires. Passer de 9 à 10 salariés entraîne par exemple une hausse des cotisations pour la formation professionnelle de 2250 euros par an et rend obligatoire l’élection de représentants du personnel (DP) à partir de 11 salariés. Quant au franchissement de la barre des 50 salariés, il déclenche l’application de 35 obligations supplémentaires - comme la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) et d’un comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) – pour une facture estimée à 4 % de la masse salariale.  «Ces obligations ont un vrai coût et absorbent beaucoup de temps, qui ne sera pas utilisé à servir des clients et chercher des marchés, dénonce par exemple Laurent Bataille, PDG de Poulain Hydrauliques, entreprise familiale industrielle. Entre le CE, les DP et le CHSCT, cela coûte 870 euros par an par salarié en France contre 260 en Italie, ou 70 aux États-Unis.» Résultat, de nombreuses PME françaises reste bloquées à 19 ou à 49 salariés pour éviter le couperet du seuil. Un constat qui explique, en partie, le manque d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans le pays par rapport aux autres nations occidentalisées. En France, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés sept ans après sa création, contre 80 en Grande-Bretagne. Et s’il y a de ce côté-ci du Rhin 2,4 fois plus d’entreprises de 49 que de 50 salariés, ce n’est pas sans raison! Des voies de contournement certes existent, comme créer une autre structure juridique, mais elles ne sont pas sans complication ni contrainte juridique. Un patron rapporte ainsi qu’un de ses confrères a préféré créer 80 entreprises différentes, toutes bloquées à 49 salariés, que franchir une seule fois la barre des 50! Un exemple extrême… Les seuils ont surtout un effet dévastateur sur l’emploi car ils représentent une vraie barrière psychologique à embaucher tant ils sont perçus par les patrons comme un facteur de complexité administrative. En 2012, l’Insee et l’Ifrap évaluaient ainsi la perte d’emplois générée par les seuils sociaux entre 70.000 et 140.000 emplois.  «Il y a un vrai effet psychologique. J’en ai été victime, je m’en faisais toute une montagne, reconnaît Bruno Grandjean, patron de Redex, l’un des derniers spécialistes français des machines-outils (2000 salariés). Car les seuils ont un coût, sont une source de complexité et nous infantilisent. Comme si nous n’étions pas capables de gérer le dialogue social dans nos entreprises!» Attaché à un dialogue social de qualité dans son entreprise, parce que c’est aussi une source de compétitivité, ce patron devance même les exigences des seuils quand une mesure est bonne. Il a par exemple généralisé la participation aux bénéfices de l’entreprise, «parce que c’est un formidable outil de motivation», dans tous ses établissements, y compris ceux de moins de 50 salariés.  «Arrêtons d’opposer les chefs d’entreprise et leurs équipes. Nous ne sommes plus dans la lutte des classes!, s’exclame Bruno Grandjean. Les salariés ont une vraie maturité et sont parfois plus en avance que ceux font les textes de loi.» Plaçant beaucoup d’espoir dans l’expérimentation – suggérée par François Rebsamen – d’un assouplissement des seuils dans certaines branches ou certaines régions, il «attend de l’intelligence collective des deux côtés: que les patrons ne fassent pas des seuils une montagne insurmontable et que les syndicats n’en fassent pas non plus une vache sacrée».

 

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