Simplification administrative : un nouveau machin mis en place

Simplification administrative : un nouveau machin mis en place

 

Pour simplifier, il faut d’abord compliquer, c’est sans doute ce que pense le secrétariat d’Etat à la simplification (un autre machin qui ne sert à rien). Le secrétaire d’Etat chargé de la simplification a annoncé jeudi la prochaine création d’un nouveau machin  indépendant composé de représentants d’entreprises et chargée d’une contre-expertise sur l’impact des nouveaux textes de loi et de décret. Une idée « remarquable » en ce sens qu’elle associe un regard plus pragmatique à celui du législateur, mais peut-être pas la meilleure méthode, selon le professeur de droit public Olivier En faiat il ne s’agit que des nouveaux textes, ce qui signifie d’abord qu’on a bien l’intention de continuer dans la folie législative ( plus de 10 000 lois, 120 000 décrets, plus les circulaires et autres arrêtés). Jeudi, sur BFM Business, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de la Simplification, a promis la création d’une nouvelle autorité indépendante composée de représentants d’entreprises. La mesure ferait partie des quatorze envisagées par le nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises présenté mercredi en Conseil des ministres. Opérationnelle dès le 1er janvier 2015, voire dès le mois d’octobre prochain pour une marche à blanc sur le projet de loi sur la transition énergétique, elle rendrait des avis publics et contraignants pour le gouvernement sur les études d’impact relatives aux projets de loi comme de décret. En surveillant un aspect particulier: la simplification de la vie économique. Olivier Renaudie, professeur de droit public à l’Université de Lorraine, décrypte la portée d’une telle réforme. Pour moi, elle représente une surprise. Non seulement je n’avais jamais entendu parler d’une telle idée, mais elle est aussi très surprenante d’un point de vue institutionnel.