Réforme des régions reportée
Réforme reportée au Sénat ; en cause une reforme bâclée et la révolte des barons locaux qui ne veulent pas voir leurs mandats réduits. En réalité Hollande voudrait passer en force car c’est la reforme qu’il a à se mettre sous la dent. Un découpage par ailleurs incohérent qui ménages les intérêts électoraux du PS et ne correspond pas aux réalités économiques, sociales voire culturelles. Enfin 14 régions c’est encore beaucoup trop, il en faudrait tout au plus une dizaine articulées autour des centre qui structurent les flux de biens et de personnes ( les centres logistiques et de connexion). La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi prochain au Sénat, a donc été retirée de l’ordre du jour qui court jusqu’au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel. Les représentants des groupes UMP, RDSE (à majorité radicaux de gauche) et CRC (Communiste, républicain et citoyen) à la Conférence des présidents – le conseil d’administration du Sénat – ont estimé insuffisante l’étude d’impact qui accompagne le projet du gouvernement. Le Conseil constitutionnel dispose de huit jours pour se prononcer. Le projet gouvernemental redécoupe les régions métropolitaines (ramenées de 22 à 14) et reporte à décembre 2015 les élections régionales et cantonales de mars prochain. « Pour l’examen du projet de loi de réforme territoriale, la commission spéciale a eu très peu de temps pour travailler et n’a pas pu adopter de rapport », a déclaré Philippe Marini (UMP) en demandant en séance la révision de l’ordre du jour. « L’étude d’impact est défaillante, on a entendu toutes sortes de chiffres sur les économies à attendre de ces regroupements », a-t-il dit. « Le Sénat doit avoir les moyens de débattre sereinement ». « L’article 8 de la loi organique d’avril 2009 précise que l’étude d’impact qui doit obligatoirement accompagner un projet de loi doit comprendre un certain nombre d’éléments et de documents », ont fait valoir de leur côté les sénateurs CRC dans un communiqué. « Cet article indique que ces éléments doivent être exposés +avec précision+ », ajoutent-ils. Or pour leur groupe, deux points « sont complètement absents de l’étude », qui fait 57 pages. Il s’agit de l’évaluation des conséquences du texte sur l’emploi des fonctionnaires territoriaux, et « des consultations qui ont été menées avant la saisine du Conseil d’Etat ». Ils notent aussi que « l’évaluation des conséquences économiques financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers envisagés pour chaque catégorie d’administration publique ne sont pas abordées en dehors de deux ou trois mots qui n’apportent rien à la réflexion ». De son côté le président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur (PS) a qualifié la saisine du Conseil constitutionnel de « pure et simple opération de retardement ». « L’essentiel est de poursuivre et de mener à bien le débat sur la nécessaire réforme territoriale », a-t-il écrit dans un communiqué. « Les opérations de retardement ne sont pas à la hauteur de l’enjeu ». « On nous a dit ce matin au cours de la réunion de la commission spéciale sur la réforme que c’est un texte pour les 50 prochaines années. On n’en est pas à 10 jours près », a affirmé Roger Karoutchi (UMP). Il a estimé que l’examen de la réforme territoriale serait retardée de huit jours, tandis que la réforme ferroviaire, qui devait avoir lieu dans deux semaines, commencera le 1er juillet. Le Premier ministre Manuel Valls a assuré de son côté que le gouvernement fera tout pour que le texte « soit examiné cet été.
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