Budget : ça chauffe au PS contre le pacte de responsabilité

Budget : ça chauffe au PS contre le pacte de responsabilité  

 

Début de tourmente au sien du PS à l’assemblée contre le  Pacte de responsabilité et de solidarité qui  s’est retrouvé sous les tirs croisés de la droite ; une sévère  critique de mauvais choix dommageables aux Français, mais surtout d’une portion de la gauche, décidée à « réorienter » le Pacte en faveur des ménages. Les gestes du gouvernement et les appels à la discipline, encore réitérés dans la matinée lors de la réunion du groupe PS n’ont pas fait taire les récalcitrants. Les débats, qui ont peu avancé et n’ont débouché que sur de légères retouches du texte, ont surtout illustré dans la soirée l’ampleur des fractures dans la majorité, où le plan de 50 milliards d’économies d’ici 2017 coince toujours, au-delà des 41 abstentionnistes PS. Dans un hémicycle inhabituellement garni, avec plusieurs dizaines de députés à gauche, un amendement de certains socialistes, identique à un amendement écologiste, a occasionné une discussion sur le fil du rasoir, soldée par le rejet des amendements – par 77 voix contre 51 dans le cas de l’amendement PS. Bruno Le Roux avait pourtant appelé à plusieurs reprises à ne pas défendre d’amendements n’ayant pas le feu vert du groupe socialiste et à ne « pas chercher des majorités ailleurs dans l’hémicycle ». L’objectif était d’obliger une entreprise à rembourser les sommes versées au titre du CICE en cas de non respect des objectifs de la loi, par exemple si elle s’en est servie pour augmenter les dividendes ou les hautes rémunérations. « C’est un chaînon manquant depuis deux ans », « une exigence démocratique » et une manière d’ »armer les partenaires sociaux », a notamment plaidé Jean-Marc Germain (PS), relayé ensuite par d’autres frondeurs. « Les parlementaires s’assurent que l’argent est justement employé, alors que les 20 milliards par an que vont coûter le CICE sont financés par les efforts des Français, la TVA hier, le gel de prestations sociales demain », a lancé Eva Sas (écolo), appuyée fortement par Cécile Duflot. Pas convaincu, comme plusieurs autres récalcitrants, Laurent Baumel a alerté notamment sur « le trouble que pourrait créer chez les électeurs » des informations sur des entreprises ayant touché le CICE et supprimé des emplois ou délocalisé malgré cette baisse du coût du travail. Dominique Lefebvre, Christophe Caresche ou Guillaume Bachelay sont intervenus pour appeler leurs camarades à la raison. « Aucun d’entre nous ne veut de détournement du CICE » mais attention aux effets d’un tel « amendement de défiance par rapport aux chefs d’entreprise mais aussi aux partenaires sociaux », a prévenu Olivier Faure, s’adressant notamment à « Jean-Marc » parce que « nous avons été dans le même cabinet autrefois » sous la houlette de Martine Aubry. La droite, qui a critiqué des travers d’un CICE bénéficiant massivement à la grande distribution ou à La Poste, n’a pas manqué d’ironiser sur « une sorte de débat interne à un congrès ou à un conseil national du PS ». « Nous étions tous rassemblés en juillet 2012 pour annuler la TVA sociale de Nicolas Sarkozy, six mois avant le CICE, un succédané », a par ailleurs lancé Nicolas Sansu (Front de Gauche). La reprise des débats sur ce texte prévoyant un déficit ramené à 3,8% du PIB était intervenue ce mardi peu après l’appel de François Hollande à plus de « flexibilité » de l’Union européenne dans « l’application des règles budgétaires ». Le ministre des Finances Michel Sapin a néanmoins défendu ce lundi comme « indispensable » le plan massif d’économies, soulignant que des mesures parallèles étaient prises pour « soutenir le pouvoir d’achat et la demande ».