Apple ne paye pas d’impôt en Europe !

Apple ne paye pas d’impôt  en Europe !

 

Miracle de l’optimisation fiscale Apple ne paye  pas d’impôt en Europe.  La Commission européenne va donc ouvrir mercredi 11 juin une enquête officielle sur l’accord fiscal conclu entre la République d’Irlande et Apple, rapporte ce mardi 10 juin la télévision publique irlandaise, qui ne cite pas ses sources. L’autorité européenne de la concurrence avait annoncé l’année dernière qu’elle s’intéressait aux accords fiscaux conclus entre certaines sociétés et des pays de l’Union et qu’elle avait demandé des précisions entre autres à l’Irlande. Antoine Colombani, porte-parole de la Commission européenne pour les dossiers de concurrence, s’est refusé à tout commentaire concernant l’information de la RTE irlandaise. Le ministère irlandais des Finances a indiqué pour sa part qu’il n’avait pas été informé d’une quelconque enquête. Une commission d’enquête du Sénat américain avait auparavant révélé qu’Apple avait économisé des milliards de dollars d’impôts en déclarant que des filiales immatriculées dans la ville irlandaise de Cork n’avaient aucune résidence fiscale, donc n’étaient pas imposables.  La principale de ces filiales n’a pas payé d’impôt sur les sociétés pendant cinq ans alors qu’elle a encaissé 29,9 milliards de dollars (23,2 milliards d’euros) de dividendes d’autres filiales entre 2009 et 2012, l’équivalent de 30% des bénéfices nets réalisés par la firme à la pomme sur cette période, selon le rapport sénatorial américain. Apple aux Etats-Unis a conclu des accords avec ses filiales irlandaises pour leur concéder certains droits de propriété intellectuelle. Ces filiales pouvaient ainsi faire payer des droits de licence à d’autres sociétés du groupe et contribuaient ainsi à garantir que quasiment aucun impôt n’était déclaré dans des pays comme le Royaume-Uni ou la France. Cet accord irlandais d’Apple a permis au groupe de ramener le taux d’imposition effectif sur ses bénéfices non-américains à 3,7% l’an dernier, selon le rapport annuel du groupe. Apple a déclaré qu’il se conformait à la loi.

 

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