Cotisations sociales : dégressivité

Cotisations sociales : dégressivité

 Le Premier ministre Manuel Valls et le ministre des Finances Michel Sapin ont annoncé une nouvelle série d’allègements pour tenir compte de l’engagement présidentiel de supprimer sur 3 ans l’équivalent de la cotisation famille versée par les entreprises (soit 30 milliards d’euros). Pour ce faire, le Premier ministre a décidé plusieurs mesures. D’abord, la suppression totale des cotisations patronales de sécurité sociale encore existantes au niveau du Smic dès le 1er janvier 2015. Actuellement, avec les allègements Fillon, les entreprises de moins de 20 salariés disposent déjà d’un allègement de cotisations patronales qui atteint 28,1 points et celles d’une taille supérieure, environ 26 points. Le nouvel allègement Valls/Sapin va permettre de porter ces taux d’allègements à environ 30 points (soit la totalité des retenues patronales de sécurité sociale sur un salaire brut au niveau du Smic). Etant entendu qu’il restera encore à la charge des entreprises les cotisations « hors-Sécu », retraites complémentaires et chômage notamment. Autre annonce, Manuel Valls veut aussi accentuer les allègements Fillon existants de façon dégressive jusqu’à 1,6 Smic. Et ce n’est pas fini, pour favoriser la compétitivité, le pacte de responsabilité prévoit aussi un nouvel allègement de 1,5 point (sur la cotisation famille) pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. Mais le pacte de responsabilité – plus exactement son pendant, côté salarié, le pacte de solidarité – prévoit encore une autre mesure totalement novatrice. Le Premier ministre a en effet prévu de baisser dès 2015 les cotisations sociales des salariés les plus modestes. Il a évoqué un gain annuel net pour un salarié rémunéré au Smic d’environ 500 euros par an. Mais même au-delà du Smic il y aura une diminution dégressive des cotisations salariales et ce jusqu’à 1,3 Smic (environ 1.878 euros brut mensuel). C’est la première fois que les cotisations salariales seraient à leur tour concernées par la dégressivité

 

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