Choc de simplification : quelques mesures et des gadgets

Choc de simplification : quelques mesures et des gadgets

 

Il y aura quelques mesures intéressantes (feuille de paye, marchés publics) et beaucoup de gadgets. En effet pas de simplification tant que subsisteront des administrations inutiles qui ont besoin de justifier leur objet social par des règlements et des contrôles. Ce ne sont pas les procédures qu’il faut supprimer en premier mais ceux qui les élaborent et les rendent obligatoires. En outre ce travail n’est pas à la hauteur de l’enjeu, il faut certes de mesures de portée générale mais le même travail doit être entrepris dans tous les ministères, tous les secteurs, à tous les niveaux géographiques. . Conseil de simplification, qui doit annoncer ce lundi 50 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises. Ce deuxième acte du pacte de responsabilité a pour vocation de redonner de l’air aux entreprises asphyxiées par la paperasserie et portera essentiellement sur la fiscalité et le contrôle de production de normes. À l’origine de ce «choc de simplification» voulu par François Hollande: Thierry Mandon, porte-parole des députés socialistes et Guillaume Poitrinal, chef d’entreprise, qui coprésident le Conseil de simplification. Chargés d’une mission sur la simplification de la vie des entreprises, ils avaient rendu une première copie fin 2013, qui avait orienté le premier train de mesures décidées en janvier. Ils ont achevé le 8 avril un second rapport dont les préconisations devraient être quasi intégralement reprises dans les mesures annoncées aujourd’hui. Si ces mesures ne devraient rien coûter à l’État, elles pourraient constituer une manne financière source de croissance pour les entreprises. L’OCDE estime en effet que le système administratif français, trop complexe, leur coûte presque 60 milliards d’euros par an. Les nouvelles mesures annoncées aujourd’hui devraient permettre de récupérer et réinjecter cet argent dans l’écosystème. Une promesse de Manuel Valls qui avait évoqué dans son discours de politique générale la nécessité de «simplifier les procédures» des entreprises pour «libérer les énergies et embaucher». Parmi les nouvelles mesures qui devraient être annoncées: la simplification des appels d’offres publics, la réduction du nombre de statuts des entreprises individuelles mais surtout la tant attendue simplification de la fiche de paie. Un projet auquel les gouvernements précédents avaient renoncé à s’attaquer tant ce serpent de mer vieux de plusieurs décennies apparaît complexe. Cette mesure sera pourtant complémentaire de la simplification comptable annoncée en janvier. Les entreprises de moins de 10 salariés avaient ainsi été exonérées de l’obligation d’établir une annexe comptable et de publier leurs comptes, tandis que celles de 50 salariés avaient obtenu un bilan simplifié. De premières expérimentations pour simplifier les déclarations de salaires avaient également été décidées. L’ensemble des mesures devrait être mis en œuvre au 1er janvier 2015

 

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