L’emploi à domicile victime du matraquage fiscal

L’emploi à domicile victime du matraquage fiscal

 

 

L’emploi à domicile, le « fameux » gisement d’emplois, plonge victime du matraquage fiscal et de la crise. En fait les particuliers réduisent le nombre et le temps des prestations, par ailleurs le travail au noir se développe de manière considérable.  L’emploi à domicile est reparti en nette baisse fin 2013 en France après sa stabilisation de milieu d’année, tant du point de vue du nombre d’employeurs que du volume d’heures déclarées, selon les statistiques diffusées vendredi par l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Le nombre de particuliers employeurs est ainsi tombé sous la barre des deux millions pour atteindre 1,99 million au 4e trimestre 2013, soit une baisse de 1,1% sur trois mois et de 3,2% par rapport à la même période de 2012. Dans le même temps, les heures déclarées ont diminué de 2,9% par rapport au 3e trimestre 2013 et de 6,1% par rapport au 4e trimestre 2012.  La masse salariale nette versée aux employés s’est contractée pour sa part de 2,6% sur le trimestre et de 5,7% en glissement annuel. Sur l’ensemble de 2013, elle a atteint 5,018 milliards d’euros contre 5,275 milliards en 2012, soit une baisse de 4,9%. L’emploi à domicile est en baisse depuis deux ans du fait de la crise mais aussi de la suppression par le gouvernement Fillon d’un abattement de cotisation pour les particuliers déclarant leurs salariés au régime réel puis celle par son successeur socialiste de la possibilité de déclarer les employés au forfait.  Le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros de réduction d’impôt a également joué. Tous ces facteurs contribuent au développement dans ce secteur du travail dissimulé, dans une proportion toutefois difficile à évaluer.

 

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