La France prix Nobel de l’ingénierie fiscale avec La TVA (et le reste)

La France prix Nobel de l’ingénierie financière avec La TVA (et le reste)

La France exporte peu ou en tout cas pas assez pour équilibrer sa balance commerciale ((environ 60 milliards de déficit) mais elle exporte bien son système fiscal notamment la TVA désormais en application dans de nombreux pays. Normal, la France est championne du monde des prélèvements obligatoires. La preuve que le « made in France » ça marche comme dirait Montebourg. . La TVA, cette invention française, fête en effet ses 60 ans, ce jeudi 10 avril. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent.  Maurice Lauré, 37 ans à l’époque et haut fonctionnaire du ministère des finances, veut simplifier les différents impôts sectoriels sur la consommation. En effet, jusqu’alors, sous-traitants, grossistes ou encore consommateurs devaient payer une taxe spécifique, une taxe sur le prix de vente pour le consommateur ou sur le chiffre d’affaires pour les entreprises. Un système d’imposition « en cascade » qui nuisait à la fluidité du marché. Celui qui sera ensuite président de la Société générale publie en 1952 un livre, « La taxe sur la valeur ajoutée ». Il y propose un impôt indirect sur la consommation simple de gestion et difficile à frauder. Le 29 mars 1954, le président du Conseil, Joseph Laniel, et le ministre des finances, Edgar Faure, font voter un projet de loi portant réforme fiscale. Le 8 avril 1954, le Sénat adopte le texte. Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Mendès France, soutient la création de cette taxe. La loi est adoptée le 10 avril 1954. Le taux normal à 16,8% et le taux réduit sur les produits de première nécessité à 7,5%. Seules les grandes entreprises s’acquittent de la TVA. Le 6 janvier 1966, Valéry Giscard d’Estaing, ministre des Finances étend le champ d’application à l’ensemble de l’économie.  Facile à mettre en place et à collecter, la TVA a été adoptée dans le monde entier. Sur 183 pays reconnus par l’ONU, 153 possèdent une taxe inspirée de la TVA. L’Afghanistan ou encore les Bahamas et la Barbade ont mis en place une taxe sur la valeur ajoutée. En revanche, un pays n’a jamais cédé: les Etats-Unis. Le pays possède une taxe sur les ventes dans chaque état avec des taux différents. Au Japon, la TVA a augmenté le 1er avril. Une hausse de trois points (de 5% à 8%) qui devrait rapporter en année pleine à l’Etat 8.000 milliards de yens (soit 57 milliards d’euros) supplémentaires. Mais surtout, qui inquiète les Japonais.  En France, la TVA a rapporté en 2013 141,2 milliards d’euros à l’Etat. Ce qui représente soit près de la moitié de ses recettes fiscales. En 2014, selon les prévisions de Bercy, elle doit rapporter 139,4 milliards. Rapportée au PIB, la TVA est passée de 9,26% en 1982 à 9,42% en 2013. En comparaison, l’impôt sur le revenu ne doit rapporter que 74 milliards, et celui sur les sociétés 39 milliards.  Au 1er janvier 2014, le taux de TVA est passé de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire est passé, lui, de 7% à 10%, le taux réduit restant finalement  à 5,5%. A titre de comparaison dans l’Union européenne, le taux normal est de 27% en Hongrie et de 18% à Malte. Au sein de l’Union, il existe une « véritable fraude à la TVA », selon le député Nicolas Dupont-Aignan, coauteur d’un rapport de l’Assemblée. Des mécanismes de dissimulation de TVA communautaire grâce à des sociétés écrans auraient été mis en place. Cette fraude engendrait une perte de 32 milliards par an en France.

 

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