Hollande et de la simplification administrative : des gadgets

Hollande et  de la simplification administrative : des gadgets

Finalement la fameuse simplification administrative promise par Hollande va déboucher sur des gadgets. En cause ces milliers de fonctionnaires aux problèmes existentiels qui pour justifier leur objet social ne cessent  d’alimenter les procédures et les contrôles. Il faudrait un travail d’une autre ampleur et dans chaque ministère pour supprimer des contraintes fiscales, statistiques, sociales, techniques ou encore environnementales notamment. Personne ne contrôle plus la bureaucratie française qui se reproduit elle-même. Tant qu’il y aura 2.2 millions de fonctionnaires d’Etat, la machine à produire des règlements, circulaires, décrets etc. va continuer de fonctionner. Une bureaucratie française qui se développe d’autant plus que Bruxelles fonctionne sur le même modèle ajoutant ainsi une bureaucratie à une autre. Il faut bien trouver des débouchés aux diplômés de l’ENA et de sciences-po notamment. Lesquels ensuite s’entourent de sous directeurs, de chef de services, de chef de bureau et de troupes administratives. Exemple des gadgets qui vont sortir du chapeau (même si leur suppression n’est pas sans intérêt). Est-il nécessaire qu’un boulanger déclare à la préfecture ses dates de vacances? Qu’une enquête «faune et flore» bloque la construction d’une route pendant deux ans? Qu’il faille plus de dix ans entre la fermeture et la réouverture de la Samaritaine à Paris? Qu’un patron d’une toute petite entreprise doive faire appel à un expert-comptable pour faire quelques fiches de paye? (forcément compte tenu de la complexité de la réglementation sociales NDLR) Qu’il faille déposer en cinq exemplaires les statuts de création d’une entreprise? Toutes ces questions, le député PS Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal (ex-Unibail) les ont déposées vendredi sur le bureau du chef de l’État. Chargés d’une mission sur la simplification de la vie des entreprises après un premier train de mesures arrêtées en janvier 2014, tous deux étaient reçus par François Hollande pour faire le point sur l’avancement de leurs travaux. Sauf surprise de dernière minute, Guillaume Poitrinal et Thierry Mandon rendront leurs propositions finales le 8 avril. Une cinquantaine de mesures, de fond et de détail. L’idée est que «la quasi-totalité soit mise en œuvre au 1er janvier 2015», explique le député PS qui a déjà remis un rapport complet sur le sujet à Bercy en août. Les groupes de travail, organisés par thèmes, se penchent actuellement sur trois types de dispositions: des mesures de réorganisation du système législatif ou normatif pour en réduire la complexité, des dispositions transversales touchant de nombreuses entreprises et des mesures plus symboliques. Symboliques mais qui font gagner du temps. «De quart d’heure en quart d’heure, on perd des points de PIB», souligne le participant d’un de ces groupes. «Hier c’étaient les grandes entreprises qui mangeaient les grosses, demain ce seront les rapides qui mangeront les lentes», aime répéter à l’envi Guillaume Poitrinal. Parmi les mesures qui devraient être proposées: une simplification des procédures d’appels d’offres publics, la réduction du nombre de statuts des entreprises individuelles ou encore la simplification de la fiche de paie, un projet de plus longue haleine et surtout un serpent de mer vieux de plusieurs décennies. Mandon et Poitrinal devraient également préconiser la création, comme en Grande-Bretagne, d’un comité d’entrepreneurs qui évaluerait toutes les nouvelles mesures touchant les entreprises.

 

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