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Archive mensuelle de février 2014

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Héritages : des milliards non réclamés dans les banques récupérés par l’Etat

Héritages : des milliards non réclamés dans les banques récupérés par l’Etat

 

670 000 comptes bancaires de centenaires mais seulement 20 000 centenaires en vie ! Autant d’argent non réclamas par les héritiers qui dorment dans les banques. Un  texte, qui a un « but d’intérêt général incontestable » selon le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS), a été voté par la gauche et la droite, après d’ultimes retouches. Examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), il pourrait être discuté au Sénat à l’automne.  Le problème « traîne depuis trop longtemps, il fallait le traiter », a déclaré le ministre de la Consommation Benoît Hamon, vantant « des solutions efficaces ».   »L’affaire pourrait faire sourire s’il n’y avait pas quelques milliards d’euros en jeu » qui ont pu contribuer à enrichir quelques banques ou compagnies d’assurance mais aussi priver des épargnants ou leurs héritiers de « sommes rondelettes », observe sur son blog M. Eckert. « La devise +un bon client est un client qui s’ignore a vécu+ », selon les écologistes.  Toute la gauche y a été favorable, même si le Front de Gauche s’est inquiété des contrôles vu « les coupes claires notamment dans les effectifs » et si les radicaux de gauche ont jugé le droit de propriété et la protection des libertés individuelles « un peu malmenés ».  La droite a voté pour, l’UMP affirmant qu’il prolonge l’une de ses propositions de loi sur l’assurance-vie votée en 2007, l’UDI jugeant la situation « pas tolérable éthiquement ni économiquement et fiscalement ».  Les élus UMP ont néanmoins formulé plusieurs critiques, déplorant notamment que les banques ne soient pas obligées de rechercher les héritiers des clients décédés aux comptes inactifs. Des arguments balayés sur le fond par le rapporteur, qui a aussi laissé entendre qu’ils avaient été inspirés par des lobbys.  L’UDI Charles de Courson, rejoint par l’UMP, a regretté que le contenu des coffres-forts ne soit pas concerné. Gouvernement et rapporteur ont opposé des difficultés techniques liées à la présence d’autres éléments que de l’argent dans les coffres mais se sont montrés pas fermés à une solution qui serait trouvée par les sénateurs.  Les banques comptabilisent des dizaines de milliers de comptes bancaires inactifs, oubliés par leurs détenteurs de plus en plus multibancarisés et mobiles ou tout simplement ignorés au moment du règlement des successions du titulaire décédé.  Exemple le plus parlant: les banques détiennent plus de 670.000 comptes bancaires de centenaires … alors que le nombre de centenaires dépasse légèrement 20.000 en France.  Les assureurs sur la vie laissent également en déshérence de nombreux contrats souscrits au profit de bénéficiaires, qui ne le savent pas ou restent introuvables faute parfois de recherches suffisantes.  Des frais abusifs sont parfois prélevés et des sommes importantes ne sont pas revalorisées.  Pour mieux protéger épargnants et intérêts de l’Etat, le texte prévoit de nouvelles obligations pour les banques et les assureurs.  Sur les comptes bancaires inactifs, la proposition de loi en donne une définition et crée une obligation de recensement annuel mais aussi de transfert des fonds à la Caisse des dépôts et consignations si l’inactivité dépasse deux ans en cas de décès, dix ans dans les autres cas.  Pour les assurances-vie, elle prévoit la fin du contrat s’il n’y a eu aucune réclamation du capital dix ans après la connaissance du décès ou l’échéance du contrat, le plafonnement des frais de gestion ou l’obligation de transférer les fonds dormants à la CDC.  Les notaires seront obligés de consulter le fichier central des comptes bancaires (Ficoba) et des assurances-vie (Ficovie).  Les bénéficiaires auront 20 ans pour se manifester auprès de la Caisse des dépôts. Passé ce délai, l’Etat sera destinataire des fonds.  Autre objectif de la proposition de loi: obtenir le respect réel de la clause de déchéance au bout de 30 ans, en vertu de laquelle l’Etat devient l’ultime destinataire des fonds non réclamés.  A l’avenir, le « gendarme » des banques et des compagnies d’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sera notamment chargé de veiller au respect des règles, voire de prononcer des sanctions.  Avant chaque étape, il est prévu d’informer les souscripteurs ou ayants droit.  Prévue début 2015, l’entrée en vigueur a été repoussée en commission à début 2016, pour laisser aux banques et aux assureurs « un délai raisonnable » d’adaptation.  Si la Fédération française des sociétés d’assurances a exprimé son soutien, l’Association française des usagers des banques a dénoncé « un hold up de l’Etat ».   »Le but n’est pas de remettre de l’argent dans le budget de l’Etat », a assuré M. Eckert, soulignant que le choix avait été fait de maintenir à 30 ans le délai de déchéance au profit de l’Etat malgré la « tentation » de certains de le réduire.  Après le vote d’un amendement gouvernemental pour accélérer le transfert à l’Etat du « stock » d’assurances-vie en déshérence, M. de Courson a demandé quelle recette exceptionnelle était attendue. « On n’a pas ces chiffres », a affirmé le ministre.

 

Immobilier loi Duflot « Du bruit pour pas grand chose » Alain Dinin (Nexity):

Immobilier loi Duflot « Du  bruit pour pas grand chose » Alain Dinin (Nexity):

Finalemenet c’est à peine si on trouve trace dans la presse du vote de la loi Duflot tellement elle a été amendée et réduite comme peau de chagrin ; « Beaucoup de bruit pour pas grand-chose ». Alain Dinin, le président directeur général de Nexity et invité de BFM Business ce mercredi 19 février, a ainsi jugé le projet de loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové). Ce texte de Cécile Duflot passe ce mercredi à l’Assemblée et demain au Sénat pour un vote définitif. Pour Alain Dinin, si le marché est bloqué, c’est à cause des prix. Il suffirait de faire baisser le nombre de normes : « il y en a 3.700 aujourd’hui ». Ou alors que les collectivités arrêtent de spéculer sur les prix des logements.  » En Ile-de-France, 55% du prix du logement dépend de la collectivité dont 20% de la TVA et 35% de prix du terrain ». Selon lui, l’état du marché en 2014 devrait être le même qu’en 2013. « L’offre et la demande sont déséquilibrés. Nous ne produisons pas assez de logements. Le président en veut 500.000 par an, nous en sommes à moins de 300.000″. Et il précise qu’entre l’instabilité fiscale et les incertitudes engendrées par ce projet de loi Duflot, « pas assez de permis de construire ont été déposés ». Donc la construction de logements neufs cette année devrait encore être insuffisante. D’ailleurs, le PDG de Nexity rappelle un chiffre alarmant : la production de logements résidentiels est au même niveau qu’en 1992, pourtant il y a 10 millions de personnes en plus en France.  Si le projet de loi Alur ne relance pas la construction, plusieurs dispositifs sont quand même attendus. La garantie universelle des loyers (GUL) constitue l’une des mesures phares. Elle a été toutefois profondément revue et corrigée après la levée de boucliers des professionnels de l’immobilier et des assureurs. Créée à compter de début 2016 pour rassurer les propriétaires mais aussi tenter de limiter les expulsions en traitant plus tôt les impayés, elle sera toujours publique et gratuite mais elle ne sera plus obligatoire, puisque le bailleur pourra lui préférer une caution personnelle. Autre disposition clef, l’encadrement des loyers dans les zones tendues, où la demande excède largement l’offre de logements, n’a été que légèrement retouché depuis le début de l’examen parlementaire. Dans les grandes villes comme Paris, le ministère espère lancer l’encadrement des loyers dès la rentrée 2014.

 

Dexia : après le scandale, baisse de la rémunération des dirigeants

Dexia : après le scandale, baisse de la rémunération des dirigeants

 

 La banque publique ( franco-belge) qui a déjà couté 6.6 milliards à la France  pour mauvaise gestion a consenti une petite baisse sur les rémunération des dirigeants Sans attendre la publications de ses résultats annuels pour 2013, prévue jeudi matin, Dexia a tenu à désamorcer la crise qui avait été déclenchée fin janvier par des révélations dans la presse sur des augmentations octroyées à plusieurs de ses hauts cadres, se pliant ainsi aux vœux exprimés par les autorités nationales en France comme en Belgique.  Dans un communiqué, la banque a annoncé une série de décisions prises par son conseil d’administration « après avoir entendu les fortes réserves formulées par les deux Etats sur les niveaux de rémunération ».  La principale de ces mesures est la réduction « à 420.000 euros au lieu de 450.000 euros précédemment, et de 600.000 euros pour son prédécesseur », de la rémunération annuelle du directeur financier, Pierre Vergnes.  Enfin, le conseil a acté des propositions de la direction concernant trois autres dirigeants, membres du comité exécutif de la banque : leur salaire annuel moyen a été ramené à 390.000 euros, soit une augmentation de l’ordre de 2,3%, alors qu’ils s’étaient vu accorder des augmentations bien plus importantes fin 2013.   »Ceci constitue une baisse significative de 13% par rapport aux rémunérations de 450.000 euros approuvées le 13 décembre 2013″, souligne ainsi le communiqué.  Tout était parti d’un article paru il y a un mois dans le Journal du dimanche.  L’hebdomadaire français avait révélé que M. Vergnes, et deux autres responsables du groupe bancaire, le responsable des risques Marc Brugière et le secrétaire général Johan Bohets, avaient vu leur rémunération passer de 340.000 euros à 450.000 euros, après leur nomination au comité de direction de la banque en cours de démantèlement.  Certes, ils étaient nettement moins payés que leurs prédécesseurs, avait fait valoir Dexia, mettant aussi en avant la difficulté de leur tâche, « qui demande des compétences pointues et des professionnels expérimentés ».  Mais, alors que Dexia n’a été sauvée d’une faillite certaine que grâce aux contribuables français et belges, la nouvelle a fait scandale et les exécutifs des deux pays se sont emparés du dossier.  Le ministre des Finances de Belgique, Koen Geens, et son homologue français, Pierre Moscovici, ont ainsi appelé fin janvier la banque à reconsidérer la politique de rémunération des membres de son comité de direction, et Dexia avait promis dans la foulée de réexaminer leur situation.  Dexia est détenue à 44% par la France et à 50% par la Belgique. Secouru par les États belge et français à l’automne 2008, en pleine tourmente financière liée à la débâcle de Lehman Brothers, le groupe bancaire a été durement frappé par la crise de la dette dans la zone euro, ce qui avait rendu nécessaire un second sauvetage en octobre 2011.  Selon la Cour des comptes, le gendarme des finances publiques françaises, les déboires de la banque ont coûté 6,6 milliards d’euros à la France.

 

Air France-KLM : 10 000 suppressions d’emplois et retour des bénéfices

Air France-KLM : 10 000 suppressions d’emplois et retour des bénéfices

 

Après la purge sévère (environ 10 000 emplois en moins) c’est le retour des bénéfices d’exploitation. En 2012, la perte d’exploitation s’élevait à 336 millions d’euros. A fin 2013, son endettement, qui a manqué d’asphyxier le groupe en 2011, est revenu à 5,3 milliards contre 5,9 milliards à fin 2012, soit une diminution de 618 millions, « au-delà des objectifs initiaux », a souligné le groupe aérien dans un communiqué.  La perte nette du groupe franco-néerlandais s’est toutefois creusée à 1,83 milliard contre 1,22 milliard en 2012, mais en raison d’un motif technique, une « dépréciation d’actifs d’impôts différés », a-t-il expliqué.   »Cette dépréciation n’entraîne aucune sortie de trésorerie supplémentaire, ni présente, ni future, et n’affecte ni la liquidité, ni la solvabilité du groupe », a souligné Air France-KLM.  L’an passé, le groupe a par ailleurs bénéficié d’une baisse de 5,2% de sa facture carburant (à 6,89 milliards) grâce à un effet de change, d’une diminution du prix du carburant après couverture et d’une baisse des volumes consommés.   »L’année 2013 a marqué une étape importante dans le redressement du groupe », a commenté le PDG Alexandre de Juniac, cité dans le communiqué. « Grâce à la mobilisation de l’ensemble des personnels, Air France-KLM est en train de réaliser une transformation profonde qui nous permettra de retrouver le chemin de la croissance rentable, dès 2014″, a-t-il ajouté.  Air France-KLM indique par ailleurs qu’il maintient son objectif de réaliser un excédent brut d’exploitation (Ebitda) de l’ordre de 2,5 milliards d’euros pour l’année en cours. Il vise toujours une dette ramenée à 4,5 milliards en 2015 contre 6,5 milliards début 2012, au moment du lancement de son plan Transform 2015.  Air France-KLM, malmené par les compagnies à bas coûts en Europe et par les compagnies asiatiques et les transporteurs du Golfe sur son réseau long-courrier, avait dû se résoudre à lancer des mesures d’économies drastiques il y a deux ans.  Il a en outre annoncé deux plans de départs volontaires (5.122 postes en 2012 et 2.800 départs en 2013) au sein de l’entité Air France.   »Entre 2011 et 2015, ce sont près de 10.000 postes qui auront été supprimés », a indiqué Alexandre de Juniac.  A fin 2013, le groupe comptait lui un peu moins de 97.000 personnels contre 106.000 en 2011.

 

PSA : quel actionnaire va diriger la société ?

PSA : quel actionnaire va diriger la société ?

Francois Lenglet pose la question aujourd’hui car l’actionnariat est éclaté en part à peu près équivalente entre l’Etat, la famille Peugeot et le chinois Dongfeng ; Elle risque de se poser encore davantage demain si le pacte d’actionnaires Peugeot éclate, ce qui n’est pas impossible. Du coup PSA pourrait éventuellement être dominé majoritairement par le chinois. PSA et Dongfeng ont officiellement annoncé leur mariage, ce mercredi 19 février. Le chinois va donc entrer au capital du constructeur automobile, à égalité de parts avec l’État. Au micro de RTL, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici a expliqué qu’une « nouvelle histoire commençait » pour PSA et que ce rapprochement était « une bonne nouvelle ».  La bonne nouvelle est que cela permet de sauver Peugeot qui était au bord de la faillite. L’accord va lui permettre de récupérer 1,5 milliard d’euros et d’avantage à terme. Cet argent est indispensable à l’entreprise qui en a besoin pour éponger ses pertes, investir et aussi rester dans la course technologique.  Parallèlement, la base industrielle du constructeur a été assainie avec la fermeture de l’usine d’Aulnay et aussi des réductions de capacités significatives ailleurs. Il devrait avoir un meilleur accès au marché automobile chinois, le plus important du monde. PSA a ainsi assuré son avenir de court terme. La mauvaise nouvelle est que tout cela se fait quand même à un prix élevé pour les intérêts français. PSA vaut 4,5 milliards d’euros, c’est cinq fois moins que Renault et douze fois moins que Volkswagen. Les Chinois entrent donc à bon compte.  L’autre problème, plus grave encore, est que l’actionnariat de l’entreprise est désormais éclaté. Or, celui qui dirige vraiment une entreprise, c’est l’actionnaire. C’est lui qui définit la stratégie, qui révoque les dirigeants et arbitre entre dividendes ou investissements. Peugeot a désormais trois propriétaires qui sont des actionnaires de poids identiques : la famille Peugeot, l’État français et les Chinois de Dongfeng, qui vont chacun tirer de leur côté en veillant à leur objectif particulier.  Le loup est-il entré dans la Bergerie ? Oui. Pour Pierre Moscovici, les intérêts stratégiques français sont préservés, mais rien n’est moins sûr. Il y a bien un risque à long terme. Il faut comprendre que le capitalisme chinois est un capitalisme d’État. La quasi-totalité des entreprises dont Dongfeng est actionnaire sont contrôlées par le gouvernement, qui fixe leurs objectifs stratégiques. Parmi ces derniers, un prime en particulier : développer les capacités de production chinoises grâce aux technologies occidentales pour devenir les « diables étrangers ». C’est ce qui va se passer dans l’automobile, comme dans le nucléaire ou l’aéronautique. L’objectif de Dongfeng est de récupérer les technologies de Peugeot notamment sur le moteur hybride. Le risque pour le Français est de nourrir un concurrent puissant qui aura la clé des marchés émergents. Il y a l’État français qui pourrait faire contrepoids au capital de PSA. Le seul problème, c’est qu’en France les ministres vont et viennent au gré des échéances électorales. En Chine, pas d’élections. C’est pratique, le pouvoir est là depuis longtemps et pour longtemps.

 

Serge Dassault en garde à vue

Serge Dassault en garde à vue

L’actionnaire majoritaire de Dassault Aviation est arrivé avec son avocat, Pierre Haïk, et des collaborateurs de ce dernier à 9h30 au pôle financier de Nanterre (Hauts-de-Seine). Il était interrogé par des policiers après des formalités administratives et une visite médicale, a précisé à Reuters son porte-parole, Rudy Roussillon. L’immunité parlementaire de Serge Dassault a été levée le 12 février par le bureau du Sénat après un premier rejet très critiqué de cette demande des juges, le 8 janvier, lors d’un vote à bulletins secrets. Sans levée de son immunité, les juges chargés de l’enquête pouvaient mener des perquisitions chez lui mais pas l’entendre sous le régime de la garde à vue. L’avionneur français, âgé de 88 ans, qui fut maire de Corbeil-Essonnes pendant 14 ans, de juin 1995 à juin 2009, avait demandé lui-même la levée de cette immunité afin de « démontrer sa totale innocence » dans cette affaire. Dans cette instruction pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s’intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, remportées par Serge Dassault, puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter. Le conseil d’Etat, qui a annulé le scrutin de 2008, avait tenu pour « établis » des dons d’argent à des électeurs. Jean-Pierre Bechter, qui nie toute irrégularité, a lui-même été mis en examen au terme d’une garde à vue, comme pourrait également l’être Serge Dassault. « Compte tenu de l’ampleur des questions, on peut imaginer que l’audition (du sénateur) puisse continuer demain », a estimé Rudy Roussillon. « On ne peut pas préjuger de la façon dont les choses vont se passer. C’est la police qui décide. » Deux autres personnes ont été mises en examen dans cette affaire, dont Younès Bounouara, présenté comme un intermédiaire de Serge Dassault dans les cités de Corbeil-Essonnes. Younès Bounouara est par ailleurs mis en examen et écroué dans un autre dossier pour « tentative d’assassinat ».

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Sondage municipales : droite 46% , gauche 43%

Sondage municipales : droite 46% , gauche 43%

 

L’opposition de droite reste en tête des intentions de vote à un mois des élections municipales de mars avec 46% mais la gauche remonte de deux points depuis janvier avec 43%, selon un sondage CSA Pour BFM-TV/Orange/Le Figaro.Il y a six ans, les listes de gauche avaient obtenu au total 47,6% des suffrages exprimés au premier tour. « Incontestablement, le contexte national et plus particulièrement le mécontentement dont pâtit aujourd’hui l’exécutif influent sur le rapport de forces politiques », analyse Yves-Marie Cann, de CSA. De son côté, le Front national, qui n’est pas présent dans toutes les communes, perd un point avec 8% des intentions de vote, alors qu’il n’avait obtenu que 1,1% en 2008. Selon CSA, cette moyenne nationale de 8% des intentions de vote signifie que le FN sera susceptible de se maintenir et donc d’empêcher une victoire de la droite dans un nombre non négligeable de cas. Selon une enquête de L’Opinion publiée le 5 janvier, le parti de Marine Le Pen pourrait être en position d’arbitre dans plus de 90 des 240 villes de plus de 30.000 habitants. Ce sondage a été réalisé du 14 au 18 février.

 

Actu-Economie, politique, société: infos les plus lues

Actu-Economie, politique, société: infos les plus lues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

Les gouvernements français et allemand réunis : pour quoi faire ?

Les gouvernements français et allemand réunis : pour quoi faire ?

 

On peut se demander sur quoi va déboucher cette réunion des gouvernements français et allemand au grand complet. Sûrement pas sur grand-chose car Hollande et Merkel sont à peu en désaccord sur tout. Sur la politique économique et fiscale bien sûr, sur le rôle de l’Europe et en particulier sur celui de la BCE. On peut s’attendre à des propos très généraux sur l’énergie, la fiscalité et à quelques promesse en matière de défense. Une centaine de  soldats allemand en Afrique sans doute pour aider la France très isolée, ni soutenue vraiment par l’Allemagne, l’Europe ou même les Etats –Unis. Bref plutôt une rencontre pour faire semblant d’entre unis alors que tout nous sépare. De la Com. comme l’aime Hollande.  Dès son arrivée, Mme Merkel se rendra à l’Elysée pour un entretien d’une heure avec le président François Hollande, tandis que les ministres se retrouveront pour une série de rencontres bilatérales. La situation en Ukraine, où les affrontements entre le pouvoir et l’opposition pro-européenne ont fait au moins 16 morts depuis mardi, devrait s’imposer dans les discussions entre les chefs des diplomaties allemande et française. Le social-démocrate Frank-Walter Steinmeier et le socialiste Laurent Fabius ont déjà condamné mardi chacun de leur côté l’escalade de la violence.  Défense, énergie ou fiscalité: quelques décisions devraient sortir de ce conseil des ministres hors normes mais selon une progression à pas comptés.  Présentée à Paris comme un « symbole fort », la décision la plus concrète devrait être l’officialisation du déploiement en juin au Mali d’un contingent de quelque 250 soldats de la brigade franco-allemande. « Davantage de convergences sont possibles », notamment dans la coopération militaire au Mali et en Centrafrique, a souligné samedi la chancelière allemande.  Il y a un mois, M. Steinmeier avait toutefois prévenu que son pays n’enverrait pas de troupes de combat en Afrique. Sous commandement français, le contingent franco-allemand devrait donc se cantonner à des missions de formation des forces maliennes dans le cadre de la mission européenne (EUTM).  Il s’agira du premier engagement sous la bannière européenne de cette unité souvent considérée comme sous-employée par les experts militaires.  Seconde dominante du conseil: l’énergie. En janvier, François Hollande avait évoqué l’idée d’ »une grande entreprise franco-allemande pour la transition énergétique », un « Airbus de l’énergie ». Mais Paris ne parle plus désormais que d’une simple « plateforme » de partenariats industriels et technologiques autour des réseaux, des énergies renouvelables ou du stockage de l’électricité.   »Evidemment, la transition énergétique ce n’est pas l’aéronautique et 2014 n’est pas la fin des années 60″, reconnaît-on à l’Elysée. Le rôle de l’Etat se bornera donc à « identifier des axes stratégiques de coopération » entre industriels, instituts de recherche et institutions financières.  Au chapitre fiscal, les progrès devraient être ténus. L’Elysée avance un « programme de convergence » avec un « travail immédiat sur la structure de taxation des entreprises » et les investissements croisés, ainsi qu’une « impulsion » qui serait donnée aux laborieuses discussions à Bruxelles sur une directive fixant une assiette commune de l’impôt sur les sociétés.  La France, a par ailleurs souligné mardi le ministre des Finances Pierre Moscovici, attend de ce conseil une « position commune » sur la taxe sur les transactions financières afin de parvenir à une proposition solide avant les élections européennes de mai. Mais l’Elysée relève que des « travaux techniques » sont encore nécessaires.  Dans le secret de sa rencontre avec Angela Merkel, François Hollande pourrait aussi évoquer le débat sur la relance de la consommation intérieure d’une Allemagne forte d’un excédent record de sa balance commerciale de près de 200 milliards d’euros l’an dernier. Le président français ferait valoir de son côté les efforts qu’il déploie en faveur d’une économie de l’offre.  D’une manière générale, Paris compte « s’appuyer » sur la présence des sociaux-démocrates au gouvernement à Berlin qui a déjà permis d’annoncer la création d’un salaire minimum en Allemagne, répondant aux griefs sur le dumping social allemand.

 

Pacte de responsabilité : remis en cause faute de lisibilité

Pacte de responsabilité : remis en cause faute de lisibilité

Le moins qu’on puisse dire c’est que c’est la grande confusion. Il ya au départ Gattaz qui avait promis 1 million d’emplois et qui s’est prononcé de manière une peu hasardeuse, puis Hollande qui a repris l’idée. Depuis Gattaz ne veut plus d’engagements chiffrés sur le pacte. Montebourg ; lui, veut des contreparties en terme d’embauches chiffrées. Sapin lui paraît disposé à s’en tenir à des engagements qualitatifs et non quantitatifs. Par ailleurs on ne connait pas le contenu de ce pacte qui éventuellement pourrait être fusionné avec le CICE, du coup le Medef méfiant refuse cette fusion. Quant aux syndicats, ils veulent des contreparties quantifiées. Bref ce pacte est illisible et paraît peu susceptible de déboucher sur un accord patronat-syndicat. En cause surtout les contradictions au sein du gouvernement et au sein du Medef. Le pacte de responsabilité verra-t-il le jour ? Les déclarations du Medef et les réticences des syndicats en cas d’absence de garanties du patronat font planer le doute sur ce qui constituait l’annonce la plus forte de François Hollande en ce début d’année. « Je suis optimiste, indique Pierre Moscovici. Il faut être serein : c’est une nécessité d’intérêt général pour le pays ».  Le ministre de l’Économie et des Finances assure même être confiant en la capacité de tous les syndicats de se rencontrer le 28 février. « Il faut cet accord. Il verra le jour et permettra à la France de repartir de l’avant », affirme-t-il. Refusant de réagir aux polémiques provoquées par les menaces de la CFDT et les prises de position de Pierre Gattaz, Pierre Moscovici estime que « par-delà les mots, les conditions du dialogue se créent petit à petit ». Le pacte de responsabilité, annoncé par le président de la République lors de sa conférence de presse de rentrée, doit permettre de relancer l’emploi en France. Son principe – moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie : plus d’embauches et plus de dialogue social – a eu du mal à se faire accepter par toute la majorité et a créé de vives polémiques. Les entreprises estiment que l’on ne peut pas leur demander de créer des emplois alors que la croissance est très faible et les syndicats exigent du Medef des garanties sur l’utilisation qu’ils feront des marges supplémentaires dont les patrons disposeront. La CFDT demande des engagements pas forcément chiffrés (…), mais des engagements sur le développement de l’apprentissage, sur les investissements que l’on va faire, sur la manière de faire monter en qualification les salariés », déclarait Laurent Berger sur RTL, la semaine dernière.  Selon lui, « si dans la semaine, le Medef n’est pas prêt à tenir certains engagements, il n’y aura pas de pacte de responsabilité qui vaille pour la CFDT ».

 

PSA peut-il devenir chinois ?

PSA peut-il devenir chinois ?

 

Pour l’immédiat, non. Cependant à terme  tout dépendra de l’évolution des parts que détiennent  aujourd’hui les membres de la famille Peugeot. Jusqu’alors il y avait une sorte de pacte de la famille Peugeot lié notamment à la direction qu’elle assurait sur PSA. Or cette direction va lui échapper (on parle notamment de Louis Gallois comme patron).  L’Etat français et Dongfeng vont investir chacun 800 millions d’euros dans cette opération en plusieurs étapes, à l’issue de laquelle ils détiendront une part respective de 14% du capital.  Les deux « sauveurs » du groupe, en difficulté chronique, se retrouveront au même niveau que la famille Peugeot, actionnaire historique, qui détenait jusqu’à présent 25,4% du capital et 38,1% des droits de vote.  Tournant historique, l’opération, qui a fait l’objet de longs mois de négociations, a été approuvée mardi « à l’unanimité » par le conseil de surveillance de PSA, a souligné dans un communiqué le président de l’instance, Thierry Peugeot.  Également consulté, le comité d’entreprise de Peugeot SA « a émis un avis favorable unanime », a précisé le constructeur.  Longtemps réticent, Thierry Peugeot a salué l’ouverture d’une « nouvelle page de l’histoire de PSA Peugeot Citroën », qui va renforcer « sa solidité financière tout en traçant des perspectives de développement ambitieuses » et assurer « la pérennité du groupe » et « sa croissance future ».  Le constructeur français entend notamment, grâce à cet accord, se renforcer en Chine, où l’objectif est de tripler à l’horizon 2020 le volume de production de DPCA, sa co-entreprise déjà en place avec Dongfeng, et en Asie du Sud-Est.  Il vise à la même échéance « la réalisation de synergies industrielles avec Dongfeng d’environ 400 millions d’euros par an ».  Le soutien financier de l’Etat et de Dongfeng doit également permettre à PSA de renforcer son positionnement en Europe en lui permettant de financer « un programme d’investissements stratégiques » et de renforcer son bilan et ses liquidités « conduisant à une forte baisse des frais financiers », a souligné le groupe, qui a réduit de plus de moitié ses pertes l’an dernier mais affichait encore à la fin de l’exercice une perte nette de 2,3 milliards d’euros.

G20-Croissance : encore un G vain ou des engagements

G20-Croissance : encore un G vain ou des engagements

 

 

 

L’Australie qui accueille le G 20 a pris les devants et ne souhaite pas que le G 20 se contente comme d’habitude de simples parlottes. Pas sûr cependant que des engagements fermes seront pris  d’autant que le G20 demeure une structure informelle de concertation et nn  de décision. « Il est extrêmement important pour le monde que les ministres des Finances et les banquiers centraux aspirent à une croissance qui aille au-delà des prévisions actuelles du FMI (Fonds monétaire international), comprises entre 3,7 et 4% sur un an », a déclaré Joe Hockey à la chaîne publique Australian Broadcasting Corporation (ABC).  Le Trésorier, équivalent en Australie du ministre de l’Économie et des Finances, préside le G20 qui se déroule samedi et dimanche à Sydney.  Si une croissance supérieure aux prévisions du FMI était réalisée, « nous créerions les emplois qui permettraient au commerce international d’atteindre un niveau nécessaire pour accroître la prospérité, et nous aider, au final, à réduire nos déficits et notre endettement », a-t-il ajouté.  Le responsable, qui prévoit de tenir des réunions bilatérales avec quasiment tous les ministres des Finances présents pour faire passer son message, n’a pas précisé le taux de croissance qu’il souhaitait fixer. Selon la presse australienne, l’objectif serait de 5%.  Joe Hockey est décidé à ce que ces réunions lors du G20 ne soient pas de simples « parlotes », a-t-il répété, estimant que des actions décisives sur les réformes sont nécessaires pour encourager la croissance.   »Le message pour l’Australie et pour le reste du monde est le même: l’auto-satisfaction ne nous donnera pas de la croissance », a-t-il déclaré dans un autre entretien, au quotidien The Australian.

 

Baisse du nombre de fonctionnaires … peut-être ! (Najat Vallaud-Belkacem)

Baisse du nombre de fonctionnaires … peut-être ! (Najat Vallaud-Belkacem)

 

Langage très ampoulé pour la porte parole du gouvernement qui n’exclut pas une baisse du nombre de fonctionnaires mais sans toutefois être très claire sur le sujet ; l’enjeu c’est évidemment de trouver les 50 milliards d’économies promis ( pour l’instant très virtuels) mais en même temps de ne pas mécontenter les électeurs de gauche à la veille des élections d’’où cette extrême prudence ; Gilles Carrez doutait mardi, au micro d’Europe1, de la capacité et de la volonté du gouvernement de trouver 50 milliards d’euros d’économies. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a pourtant réaffirmé mardi sur BFMTV le souhait de l’exécutif de réaliser cette économie. Et pour y parvenir, le gouvernement pourrait jouer sur le nombre de fonctionnaires. « Nous allons y arriver ». Interrogée sur RMC et BFMTV sur les propos du sénateur PS Gaëtan Gorce selon lesquels François Hollande n’a « ni les moyens ni la volonté de dégager 50 milliards d’économies supplémentaires », Mme Vallaud-Belkacem a répondu: « Si j’en crois ce qu’est en train de faire en ce moment même le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, qui recueille auprès de chaque ministre et avec insistance les propositions d’économies dans chaque secteur, je crois que nous allons y arriver. » Des conséquences sur la « gestion du personnel ». Pressée de questions sur une baisse possible du nombre de fonctionnaires, la porte-parole du gouvernement a déclaré qu’ »à partir du moment où nous interrogeons la pertinence des politiques publiques, s’il apparaît qu’il vaut mieux se recentrer sur quelques politiques publiques phares et laisser de côté d’autres qui apparaissent moins utiles, cela aura des conséquences, évidemment, en termes de gestion du personnel. »

 

Auto-entrepreneurs: projet adopté à l’assemblée

Auto-entrepreneurs: projet adopté à l’assemblée

Le statut des auto-entrepreneurs que le gouvernement voulait supprimer est finalemenet regroupé avec celui des micro-entreprises, il a été voté à l’assemblée nationale. Soulagement pour les auto-entrepreneurs. Le projet de loi sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises a été voté à l’Assemblée nationale, ce mardi 18 février. Un volet du texte confirme leur statut en l’assimilant à celui des micro-entreprises, Avec 323 votes pour, une seule voix s’est élevée contre, alors que 180 députés de l’opposition ont suivi la consigne de l’UMP et de l’UDI en s’abstenant. La ministre en charge du dossier, Sylvia Pinel, s’est « félicité » de l’adoption du texte, dans un communiqué. Selon elle, les mesures prévues par la loi bénéficieront à « 3,4 millions d’entreprises et 7 millions de salariés, qui représentent 2.000 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 25% du PIB de la France ». Initialement, la ministre voulait pourtant que la loi supprime le statut d’auto-entrepreneurs à la demande des artisans. Mais les concernés avaient monté le mouvement des « poussins » pour protester.  Le député PS Laurent Grandguillaume avait été nommé médiateur. Il avait proposé de fusionner le régime avec celui des micro-entreprises, ce qui a été retenu dans le projet de loi. Ce dernier permet en particulier de calculer l’impôt et les cotisations sociales en pourcentage du chiffre d’affaires. Ce qui devrait être bénéfique pour les nouveaux entrepreneurs. Ils pourront également bénéficier des cotisations sociales minimales pour la retraite et la santé. En revanche, pour satisfaire les artisans, les auto-entrepreneurs devront justifier de leur qualification professionnelle lors de leur immatriculation au Registre du commerce ou au Répertoire des métiers. Et ils devront posséder une assurance professionnelle, comme les artisans, pour protéger leurs clients.

« Les emplois, ça ne se décrète pas »( Geoffroy Roux de Bézieux)

« Les emplois, ça ne se décrète pas »( Geoffroy Roux de Bézieux)

 

Geoffroy Roux de Bézieux sur BFM refuse tout engagement chiffré pour l’emploi dans le pacte de responsabilité et il a appelé le gouvernement à « arrêter de passer des lois en permanence ». (BFMTV). « Nous ne voyons pas clair dans ce pacte ». Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef et invité de BFMTV ce mardi 18 février, a décrié l’absence de lisibilité du pacte de responsabilité que François Hollande propose aux entreprises. Comme Pierre Gattaz, le président du Medef, un peu plus tôt dans la journée, Geoffroy Roux de Bézieux, a appelé le gouvernement à montrer des mesures concrètes car « nous n’avons pas encore compris ce que le gouvernement met dans ce pacte », a-t-il insisté. Avant de parler de contreparties, il veut ainsi « connaître les parties de ce pacte ». « Quelles sont les baisses d’impôts, de charges, de coût du travail? », s’est-il interrogé.  Il est ensuite revenu sur ces contreparties, Arnaud Montebourg, demandant des engagements chiffrés de la part du patronat en termes d’emplois. « Ce n’est pas réaliste, les emplois ça ne se décrète pas», a réagi Geffroy Roux de Bézieux. Il a rappelé que, de son côté, le Medef demande notamment « la compétitivité, la confiance ». « Il faut que les ministres arrêtent de passer des lois en permanence. Au final, cela est très anxiogène pour les chefs d’entreprises », a fait valoir le vice-président du Medef. Geoffroy Roux de Bézieux, qui est par ailleurs membre du conseil de surveillance de PSA, a estimé que l’arrivée de Dongfeng au capital du constructeur « est une bonne nouvelle. C’est un projet porteur pour PSA qui a besoin d’argent, de se développer et j’espère que l’entreprise va repartir après trois, quatre années difficiles ».

Fiscalité : le MEDEF veut le maintien du CICE

Fiscalité : le MEDEF veut le maintien du CICE

Le MEDEF se méfie à juste titre de la perspective de fondre le pacte de responsabilité et le CICE. Il sait ce qu’il tient et réclame donc des mesures spécifiques de réductions des cotisations familiales dans le cadre du futur  pacte de responsabilité. Pierre Gattaz, le président du Medef, a voulu, ce mardi 18 février, clarifier la position de son organisation concernant le pacte de responsabilité. Son message: oui au pacte, mais pas à n’importe quelles conditions. Le Medef a ainsi mis sur la table une vingtaine d’engagements mais attend en échange des preuves de confiance. Et en ce qui concerne la baisse des charges à venir, différents scénarios sont sur la table mais le Medef est plutôt favorable, dans un premier temps, au maintien du CICE, le crédit d’impôt compétitivité pour l’emploi, auquel s’ajouterait une baisse des cotisations familiales. En interne, il y a eu des débats, le Medef ne le cache pas. Mais en début de semaine, ses instances dirigeantes ont acté une seule et même position.  Du coup, chaque fédération professionnelle a essayé de prêcher pour sa paroisse. Au final, elles sont parvenues à une position commune : dans un premier temps, il s’agira conserver le CICE tel qu’il existe aujourd’hui, tout comme les allègements Fillon sur les bas salaires. On ajoute ensuite à ces deux mécanismes, une baisse progressive des cotisations familiales, de moitié et pour toutes les entreprises, pour atteindre d’ici à 2017 une diminution de 10 milliards d’euros de charges. L’idée est donc d’articuler les dispositifs plutôt que de les fondre en un seul. En tous cas dans un premier temps. Ensuite le Medef a précisé qu’il faudra soit simplifier le CICE, soit le transformer en baisse de charges pure et simple.

Ukraine : climat de révolution et 25 morts

Ukraine : climat de  révolution et 25 morts

 

Le régime corrompu du président Viktor Ianoukovitch est désormais contesté par une violence qui paraît difficile à contenir.  Le ministère de la Santé ukrainien a annoncé que les violences à Kiev avaient fait 25 morts, alors que l’assaut était en cours contre les manifestants dans le centre de Kiev ce mercredi 19 février. Quelques 241 personnes ont été hospitalisées, parmi lesquelles 79 policiers et cinq journalistes, a ajouté le ministère. Le président ukrainien Viktor Ianoukovitch a menacé mercredi de poursuites les leaders de l’opposition « qui ont franchi les limites » avec les tentatives violentes de « prise de pouvoir ».  »Les leaders de l’opposition ont négligé le principe de la démocratie selon lequel on obtient le pouvoir à l’issue des élections et non dans la rue (…) Ils ont franchi les limites en appelant les gens à prendre des armes », a déclaré le président dans une adresse à la nation.  »C’est une violation criante de la loi et les coupables comparaîtront devant la justice », a-t-il poursuivi. Un journaliste du quotidien ukrainien Vesti a été tué par balles dans la nuit de mardi à mercredi par des inconnus masqués dans le centre de Kiev, à proximité de la place de l’Indépendance secouée par des violences sans précédent, a annoncé son employeur. Viatcheslav Vérémiï venait de quitter son travail en taxi pour rentrer chez lui lorsque des hommes ont lancé des cocktails Molotov vers le véhicule, arrêté à un feu, l’en ont sorti et se sont mis à le battre, a raconté le journal gratuit sur son site internet. Il « a été blessé par balles à la poitrine » et est mort à l’hôpital après plusieurs heures d’opération, a ajouté la publication en russe, réputée proche du pouvoir. Vesti a indiqué que son journaliste avait déjà été blessé fin janvier en marge de heurts entre police et manifestants rue Grouchevski. Il avait alors partiellement perdu la vue.

PSA : perte de 2.3 milliards

PSA :  perte de 2.3 milliards

 

PSA a accusé l’an dernier une perte nette, part du groupe, de 2,3 milliards d’euros, contre -5 milliards en 2012. Malgré une nouvelle baisse de son chiffre d’affaires, le groupe a néanmoins fortement réduit l’an dernier sa consommation de free cash flow opérationnel à -426 millions d’euros, hors charges de restructuration, contre -3 milliards l’année précédente. PSA Peugeot Citroën a levé le voile mercredi sur son projet d’augmentation de capital de trois milliards d’euros avec le chinois Dongfeng et l’Etat français afin d’accélérer la transformation du groupe automobile, qui a fini à nouveau dans le rouge en 2013. « Le partenariat avec Dongfeng est un partenariat inédit qui va nous permettre de jouer les premiers rôles dans la région Asie », a commenté Jean-Baptiste de Chatillon, directeur financier de PSA, au cours d’une téléconférence de presse. « Il va aussi assurer au groupe une situation financière saine et solide sur le long terme et lui permettre d’investir. »PSA, qui vise un free cash flow opérationnel positif « en 2016 au plus tard », n’a pas communiqué d’objectifs pour l’année en cours. Il a confirmé en revanche négocier un partenariat avec la banque espagnole Santander en Europe, notamment pour accélérer la sortie de la garantie de l’Etat octroyée fin 2012 à Banque PSA Finance.

 

Actu-Economie, politique, société: infos les plus lues

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Pacte de responsabilité: plus de contreparties chiffrées (Sapin)

Pacte de responsabilité: plus de contreparties chiffrées (Sapin)

Satisfaction du monde économique mais sans doute une grande polémique après les déclarations de Sapin affirmant qu’il n’y aurait plus de contreparties au pacte de responsabilité. Michel Sapin nuance don son discours. Ce lundi 17 février, le ministre du Travail a affirmé que, dans le cadre du pacte de responsabilité, il préfère dire, au lieu de contrepartie – qui est un terme que chacun comprend bien – (…) peut-être confiance partagée ». « On ne demande à aucune entreprise de prendre un engagement chiffré, précis, ‘Puisque c’est ça je m’engage à créer X emplois à l’horizon 2015, 2016 ou 2017′ », a poursuivi le ministre sur Radio Classique. Selon lui, l’important n’est « pas tant l’engagement qui va être pris maintenant que la capacité à avoir des rendez-vous ».  Ces rendez-vous, qu’il surnomme des « rendez-vous de chantier », doivent servir à voir « où en est l’État dans ses engagements, où en sont les entreprises, est-ce que ça marche, est-ce que ça a donné globalement un effet positif, est-ce qu’il y a plus d’emplois, est-ce qu’il y a eu plus de croissance ? », a-t-il détaillé. « Il faut que le donnant-donnant ce soit la volonté d’avancer, la volonté de bouger, la volonté de rebondir et d’en finir avec ces scepticismes, cette manière de toujours ressasser l’idée selon laquelle la France ne serait pas capable de rebondir », a-t-il continué

 

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