Conserver le Crédit d’impôt compétitivité?

Conserver le Crédit d’impôt compétitivité?

Compte tenu du flou qui règne sur le pacte de responsabilité, après le MEDEF, c’est la CFDT qui se prononce pour le maintien du CICE.  Le CICE consiste en une réduction d’impôt calculée sur la masse salariale, soit 4% des salaires compris entre 1 et 2,5 fois le smic en 2013 et 6% les années suivantes.  Il devrait coûter 20 milliards en année pleine, financé à hauteur de 7 milliards par des hausses des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014. On le croyait enterré, amené à être remplacé par une baisse des charges classiques des entreprises. C’est en tout cas ce qu’avait laissé entendre François Hollande lors de sa conférence de presse du 14 janvier qui a fait suite à l’annonce de la mise en place du pacte de responsabilité.  Et pourtant le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) semble avoir encore de beaux jours devant lui. Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT a ainsi estimé, jeudi 21 février sur Les-échos TV que « la stabilité est une question importante. Sauf si elles ont anticipé, les entreprises vont bénéficier en mai du CICE. Le remettre en cause peut être perturbant ».  Dans l’optique de la réunion entre partenaires sociaux du 28 février sur le pacte de responsabilité, le patron de la CFDT plaide plus précisément pour « mixer deux systèmes, CICE plus un transfert de cotisations vers d’autres financements ».  C’est à peu près la position du Medef. Mardi 19 février, Pierre Gattaz, le président du Medef a demandé officiellement le maintien du CICE tout en y ajoutant 10 milliards d’euros de baisses de cotisations patronales. Coïncidence, jeudi 21 février, la Poste annonçait un bénéfice en hausse de 30% à 627 millions d’euros largement tiré par le préfinancement du CICE qui lui a permis d’engranger près de 300 millions d’euros !  Toutes les entreprises ne sont pourtant pas logées à la même enseigne : 45% des patrons de très petites entreprises (TPE) n’ont pas pris connaissance des mesures annoncées par François Hollande dans le cadre du Pacte de responsabilité avec les entreprises, selon l’enquête de conjoncture trimestrielle de l’Ifop pour la société Fiducial.  De quoi s’interroger sur les effets du Cice. Dans un rapport publié en octobre, le député PS Pierre-Alain Muet constatait que le mécanisme bénéficiait à des secteurs et à des entreprises non soumises à la concurrence internationale, alors qu’il est censé favoriser la compétitivité face aux concurrents étrangers.  Les entreprises qui ne sont pas exportatrices capteraient ainsi 38% du montant du Cice alors que celles « réalisant au moins 5% de leur chiffre d’affaires à l’export ne devraient obtenir que 27% des bénéfices directs ». De plus le Cice concernera 80% de la masse salariale des entreprises non exportatrices contre 58% de celles travaillant avec l’extérieur.  De son côté, l’Insee, dans une étude de décembre, nuançait les effets sur l’emploi du Cice. A long terme, il ne favoriserait selon lui que la création de moins de 300.000 postes.

 

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