Assemblée nationale statut des travailleurs détachés

Assemblée nationale  statut des travailleurs détachés

Combattre un dumping social généralisé dans différents secteurs d’activité (, comme le bâtiment ou encore les transports) .., environ 350 000 salariés). C’est l’objectif des députés qui vont débattre ce mardi d’une proposition de loi PS visant à anticiper et durcir l’application d’un accord européen sur le contrôle des travailleurs détachés. « Il s’agit de protéger nos travailleurs, nos entreprises. Il s’agit aussi de protéger le financement de notre sécurité sociale« , explique le député socialiste de Gironde Gilles Savary, rapporteur du texte. La proposition de loi soutenue par le PS prévoit aussi de « permettre aux organisations professionnelles et syndicales françaises de faire des recours en pénal pour protéger leurs intérêts ou les intérêts généraux du droits du travail« , poursuit-il.  Des dispositions accompagnées d’un renforcement des peines et des amendes encourues par les entreprises qui contournent la loi pour faire de « l’optimisation sociale ».    La proposition de loi propose aussi de ficher celles ayant eu recours au « travail illégal » et qui auront été condamnées à une amende de plus de 15.000 euros. Elles apparaîtront alors sur une liste noire visible sur internet et ce pendant un an. Ce texte, qui sera voté le 25 février et qui vise à transposer en droit français un récent accord européen, devrait recevoir une large majorité de votes des députés. Il faut dire que la France est particulièrement concernée par cette problématique du travail détaché illégal ou frauduleux. En 2012, environ 160.000 Européens sont venus travailler dans l’Hexagone alors qu’environ autant de Français étaient détachés dans l’UE. Dans la réalité, ils sont au moins deux fois plus nombreux, les chiffres mentionnés ne prenant en compte que les travailleurs déclarés.

 

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