Diffusion d’un fichier : un blogueur est condamné à 3000 euros d’amende

Diffusion d’un fichier : un blogueur est condamné à 3000 euros d’amende

La justice, c’est un peu comme la politique, des pratiques obsolètes, un rituel désuet , une ignorance des réalités sociétales et des nouvelles technologies. Du coup on a condamné un blogueur pour avoir diffusé un fichier pourtant accessible sur le net. Les magistrats sont come les politiques, ils sont nt restés à l’ère de la plume d’oie, du minitel ou du mulot de Chirac ce. Un blogueur et patron d’un site d’information a été condamné à 3.000 euros d’amende pour avoir téléchargé des documents de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Sans être confidentiels, ces documents n’auraient jamais dus être accessibles. S’ils se sont retrouvés proposés à l’écran via une simple recherche effectuée par Google, c’est à cause d’une erreur de paramétrage d’un serveur hébergeant une partie des publications de l’Anses. Alors qu’il effectuait des recherches par le moteur de recherche Google, le co-fondateur du site d’information reflets.info était tombé sur des documents de l’Anses. Son téléchargement avait servi à nourrir un article de l’un de ses rédacteurs sur les nano-matériaux. Alertée, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail avait porté plainte, sans pour autant se porter partie civile.  Lors d’un premier procès à Créteil, le tribunal correctionnel avait relaxé le responsable du site. La cour d’appel de Paris a rejugé l’affaire, à la demande du parquet. Et la sanction est tombée mercredi. Le responsable du site a été reconnu coupable de vol, mais toutefois relaxé du chef d’ « accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données« . Le  » trouveur de fichiers » est condamné à 3.000 euros d’amende. Les motivations de la Cour d’appel seront intéressantes à étudier pour éviter le piège du document à lire mais à ne pas télécharger. Dans l’attente de leur disponibilité, la réflexion de l’avocat du blogueur condamné risquent d’effrayer de nombreux internautes. Me Olivier Iteanu se dit consterné :   »On peut être un hacker en faisant une recherche sur Google et en tombant sur des documents qui n’avaient pas à être là » Les internautes devraient donc vérifier qu’ils ne sont pas en présence de fichiers faussement accessibles. Un casse-tête qui a toutes les chances de se retrouver devant la Cour de cassation.

 

0 Réponses à “Diffusion d’un fichier : un blogueur est condamné à 3000 euros d’amende”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol