Pacte- contreparties : obligation de résultats ou de moyens ?

Pacte- contreparties : obligation de résultats ou de moyens ?

 

En fait c’est le flou le plus complet quant à la nature des contreparties du pacte de responsabilité. Et pour cause, l’idée du pacte a été inventée à la va vite pour occuper le plus vite possible l’espace médiatique et masquer l’échec de l’inversion du chômage. En fait il y a une énorme confusion entre obligations de moyens et obligations de résultats. Les entreprises peuvent par exemple s’engager sur les investissements, la productivité, la formation, la qualité du dialogue sociale mais pas sur les embauches . De effectifs qui ne peuvent être adaptés qu’après amélioration de la compétitivité (et non avant) et surtout après amélioration du carnet de commandes. Pour faire « gauche » Ayrault a tapé sur la table, il veut des contreparties mais pédale évidemment dans la semoule quant à leurs natures.    »Des engagements concrets doivent être pris ». Le Premier ministre veut que ça avance, et vite. L’annonce par François Hollande de la suppression des cotisations familiales versées par les entreprises, pour un montant total d’environ 30 milliards d’euros, doit avoir une suite. « Nous considérons que des engagements concrets doivent être pris au nom des entreprises en contrepartie des efforts que va consentir la collectivité nationale pour favoriser leur compétitivité et financer des allègements par des réductions de la dépense publique », a-t-il ainsi expliqué dans une déclaration à Matignon. « Je vais adresser dans les tout prochains jours aux partenaires sociaux une lettre en leur demandant de se concerter et de me faire part de leurs propositions de méthode et d’objectifs sur les contreparties au plus tard » début mars, a indiqué Jean-Marc Ayrault, pour qui « l’enjeu est la mobilisation de toutes les forces vives du pays». Lors de ses vœux au patronat et aux syndicats, mardi 21 janvier, François Hollande avaient déjà listé les contreparties attendues, ajoutant qu’elles seront « peu nombreuses ». L’objectif est triple : le « nombre de créations d’emploi, prioritairement pour les jeunes et les seniors », la « qualité des emplois » et la demande aux entreprises d’« investir davantage en France et relocaliser autant qu’il est possible leurs activités sur le territoire national ». Jean-Marc Ayrault a répété au mot près les ambitions présidentielles : « Parmi ces contreparties, je vois trois objectifs: les créations d’emplois, la qualité des emplois et l’investissement en France », a-t-il détaillé.

 

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