Assises de la fiscalité : pour quoi faire ?

Assises  de la fiscalité : pour quoi faire ?

 

Encore une commission, encore, une concertation, encore un rapport mais pour quoi faire ? Jean-Marc Ayrault lance en effet mercredi le chantier de la fiscalité des entreprises, indissociable du « pacte de responsabilité » proposé par François Hollande, pour tenter de recréer en France un climat favorable à l’investissement et à l’emploi. La conclusion est connue, la compétitivité et la consommation de la  France sont plombées par son record mondial de prélèvements obligatoires, il faut diminuer la fiscalité ; problème, on ne sait pas comment faire puisqu’on fait l’impasse sur le rôle de la puissance publique, ses superstructures et son coût exorbitant. Le Premier ministre installera le comité de pilotage des « assises de la fiscalité des entreprises » promises fin septembre par le chef de l’Etat pour apaiser des patrons qui se jugent pénalisés par le niveau des prélèvements en France. Le pari perdu du président sur une inversion de la courbe du chômage en 2013 et son revirement en faveur d’une politique de l’offre redonnent toute son actualité à la remise à plat de ce « mille-feuille » inextricable. Les spécialistes du dossier restent cependant prudents sur les résultats à attendre de ces assises, qui vont mobiliser experts, chefs d’entreprises et parlementaires dans quatre groupes de travail pendant plusieurs mois. « Cela aura le mérite de mettre sur la table des problèmes qui doivent devenir communs à tout le monde », estime le député socialiste Dominique Lefebvre. « On doit commencer par se mettre d’accord sur un diagnostic commun. » Un avis que n’est pas loin de partager Michel Taly, fiscaliste de l’Institut de l’entreprise, qui doute que le gouvernement ait assez de marges de manoeuvre pour alléger vraiment à court terme la pression fiscale sur les sociétés. « A un moment où on n’a pas de marge pour faire des baisses d’impôts, le principal résultat qu’on peut attendre c’est un constat partagé sur un certain nombre de choses, qu’on arrête de dire n’importe quoi. Ce serait un progrès en soi », dit-il. Le gouvernement n’en a pas moins une obligation de résultat s’il veut préserver la crédibilité de l’exercice et du « pacte de responsabilité » dans son ensemble.  

 

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