Cumul des mandats interdit : révolution démocratique ou renforcement de l’oligarchie ?
Le cumul des mandats est en général considéré come une avancée voire comme une révolution démocratique. En fait il va permettre de faire émerger environ 500 responsables politiques en plus soit au plan local, soit au plan national. C’est peu par rapport aux 600 000 élus que compte la France. La question est de savoir si cela est vraiment de nature à opérer un changement sociologique et générationnel. Pas certain car il n’y a pratiquement aucune chance d’être élu d’une commune un peu importante (encore moins élu national) sans le soutien de l’oligarchie qui cadenasse les candidatures ; Or les partis sont essentiellement composés d’élus (ou de candidats à l’élection). Du coup on risque de créer en fait 500 poste de barons en plus alors que la vraie réforme serait de diminuer au moins de moitié des élus qui sécrètent bureaucratie et fiscalité tant au plan national que local. Or l’enjeu central du pays c’est de supprimer cette bureaucratie et cela passe précisément par une diminution du nombre de politiques et d’étages administratifs. Rappelons simplement que la fameuse décentralisation a surtout généré des gâchis énormes en matière tant d’investissements que de fonctionnement et notamment d’innombrables postes de fonctionnaires. Le Parlement français a adopté définitivement mercredi les deux projets de loi interdisant à partir de 2017 le cumul de fonctions exécutives locales -maire notamment- avec un mandat de député, de sénateur ou de parlementaire européen. L’Assemblée, qui dispose constitutionnellement du dernier mot, a procédé à l’adoption définitive des deux textes dans la version qu’elle avait votée le 20 novembre, ignorant celle votée la semaine dernière par les sénateurs, qui maintenaient le cumul pour eux-mêmes. Les groupes PS et écologiste ont voté pour, de même que celui du Front de gauche. En revanche, celui des radicaux de gauche a voté contre ainsi que le groupe UMP. La majorité de l’UDI (centriste) a voté contre, quelques-uns de ses membres s’abstenant. Le premier projet de loi, qui a été adopté par 313 voix contre 225, interdit à partir de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale: maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un conseil départemental, d’un conseil régional, d’une société d’économie mixte ou bien encore d’un établissement public local. Ce texte étant une loi organique, le Conseil constitutionnel sera automatiquement saisi. Le second texte, qui a été voté par 300 voix contre 198, interdit ce même cumul aux parlementaires européens. Les détracteurs de la loi estiment que cette réforme promise par François Hollande va couper les élus de la réalité du terrain et l’UMP a promis de revenir sur le texte en cas d’alternance en 2017. Soixante pour cent des députés et sénateurs français exercent actuellement une fonction locale.
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