Le pacte de responsabilité de Hollande enterre la réforme de la fiscalité

Le pacte de responsabilité de Hollande enterre la réforme de la fiscalité

 

Ayrault avait réussi à sauver son poste en sortant du chapeau sa fameuse remise à plat de la fiscalité (notamment avec fusion CSG et impôt sur le revenu). Une annonce sans vraiment de concertation avec Hollande et encore moins avec Moscovici et Bercy. De quoi en outre déstabiliser un peu plus l’environnement fiscal. Du coup Hollande n’en pas parlé un instant lors de sa conférence de presse. Cela d’autant plus qu’Ayrault sera sûrement remercié après la défaite des municipales et européennes ; A la pace Hollande, lui, a inventé le pacte de responsabilité qui pourrait bien se révéler aussi un fiasco tellement sont d’une part floues les économies annoncées (qui posent la question du financement des cotisations familiales) et les abaissements réels des charges ( sans parler de la nouvelle  cathédrale administrative)  ; Gattaz pourrait bien être le dindon de la farce (surtout les entreprises).  Grande absente du discours du chef de l’Etat lors de sa conférence de presse mardi, qu’est donc devenue la « remise à plat fiscale » qui devait assurer à Jean-Marc Ayrault une prolongation de bail à Matignon ?   »La remise à plat de la fiscalité, je l’ai annoncée, elle est engagée », a déclaré jeudi le Premier ministre, en référence à une première série d’entretiens avec partenaires sociaux et parlementaires qu’il avait organisée fin novembre.  Il a précisé qu’il installerait les Assises de la fiscalité des entreprises et celle des ménages dans le courant de la dernière semaine de janvier. « Ce ne sera pas facile de tout mener de front mais si on trouve une bonne méthode et qu’on s’y prend bien, on peut réussir », assure une source gouvernementale à l’AFP.  La vaste réflexion fiscale « aura lieu, dans toutes ses composantes », promet vendredi le ministre de l’Economie Pierre Moscovici dans un entretien au Monde. « Il n’y a pas de recul sur la remise à plat de la fiscalité, mais elle s’inscrit désormais dans une démarche plus large et plus ambitieuse », ajoute-t-il néanmoins.  Engloutie dans une réforme plus grosse qu’elle, la remise à plat de la fiscalité, un chantier salué et très attendu par la gauche pourrait donc laisser pas mal de plumes à la faveur de ce pacte de responsabilité qui prévoit des baisses de cotisations pour les employeurs en échange de créations d’emplois.  Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, individualisation, prélèvement à la source mais aussi refonte de la fiscalité locale, élargissement de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, lutte contre l’optimisation, suppression de dizaines de taxes qui coûtent plus cher à collecter qu’elles ne rapportent… « Tout sera sur la table », a promis le Premier ministre jeudi.  En réalité, personne ne cache à Bercy que certains éléments seront laissés de côté pour éviter de nouveaux transferts d’impôts au profit de certains et au détriment d’autres. Ainsi, une plus grande progressivité ne serait pas retenue quand le prélèvement à la source, une question de simple forme, pourrait l’être.   »La crainte est réelle de voir se profiler dans le cadre des futures Assises de la fiscalité des entreprises de nouveaux allègements fiscaux au bénéfice des entreprises mais au détriment de la justice fiscale et des comptes publics », relève Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances publiques, majoritaire aux Impôts.