Gattaz veut 100 milliards de baisse d’impôts

Gattaz veut  100 milliards de baisse d’impôts

 

Ayrault avait promis de réaliser 50 milliards d’économie sur 5 ans, or ces économies ne sont destinées qu’à réduire les déficits ; pas à diminuer la fiscalité. Ayrault a d’ailleurs indiqué que la fameuse réforme fiscale se ferait à prélèvements obligatoires constants.  Gattaz réclame donc la même somme 50 milliards sur 5 ans pour alléger la fiscalité sur les entreprises et cela  pour rebondir sur la proposition de Hollande concernant le pacte de responsabilité.  Lors de ses vœux, mardi 31 décembre, François Hollande a annoncé un « pacte de responsabilité pour les entreprises« . Ce pacte « est fondé sur un principe simple: moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie: plus d’embauches et plus de dialogue social ». Le tout afin de remporter « la bataille de l’emploi». Une nouvelle fois donc, l’exécutif promet une baisse des charges, en particulier des entreprises, pour relancer la croissance et créer des emplois. Dans une interview au Monde daté du 5 janvier, Pierre Gattaz prend le chef de l’Etat au mot. Le président du Medef ne réclame pas moins de 100 milliards d’euros de baisse des prélèvements. Cette baisse se décompose « en 50 milliards sur le coût du travail et 50 milliards sur les impôts », précise le président du Medef. Il ajoute:  » Il y a 50 milliards de trop sur l’ensemble des taxes qui pèsent sur la production » (..) « Idéalement, il faudrait qu’on arrive à baisser en cinq ans de 10 milliards par an la fiscalité des entreprises ». Mais comment y arriver ?  Mis à part le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) qui va permettre 10 milliards de baisse de charges en 2014 et 20 milliards en 2015, il n’y a guère que deux pistes vraiment sérieuses pour alléger le fardeau des entreprises: transférer les cotisations familles vers le budget, et revoir l’impôt sur les sociétés.  Le transfert des cotisations familiales, actuellement 36 milliards par an payées exclusivement par les employeurs, vers le budget de l’Etat ou de la sécurité sociale a déjà été envisagé en 2013 par le gouvernement. Le 18 septembre sur BFMTV, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, affirmait ainsi : « nous allons diminuer la part des cotisations des entreprises », précisant toutefois :  » ce sera de l’ordre d’un milliard au total ». Très loin donc des attentes du Medef. Au bout du compte, rien ne s’est passé.  La seconde grande piste de baisse des charges réside dans la réforme de l’impôt sur les sociétés (IS) qui rapporte actuellement environ 36 milliards d’euros par an. Le Medef réclame une baisse du son taux. Ce dernier est de 33,3% mais il faut ajouter pour les grandes entreprises une surtaxe de 10,7% votée dans le budget 2014.  La baisse des taux devrait être l’un des points essentiels des Assises de la fiscalité des entreprises qui vont s’engager dans quelques semaines. Début septembre, Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie recevant une délégation du Medef, n’avait pas semblé hostile à une révision du taux. Le 11 décembre, le ministre a encore affirmé que l’IS « cumule à peu près la totalité des inconvénients ».  Mais c’est oublier que François Hollande avait promis durant la campagne présidentielle la mise en place de trois taux d’IS : un plus élevé qu’aujourd’hui pour les grandes entreprises, et deux plus faibles pour les ETI et les petites sociétés. Pour le candidat socialiste, les entreprises qui pratiquent de l’optimisation fiscale devaient être frappées d’un IS plus élevé. Là aussi, les divergences entre exécutif et patronat paraissent insurmontables.  Reste la question centrale du financement de ces baisses de charges. Sur ce point, Hollande et Gattaz semblent sur la même ligne : par des économies budgétaires. Mais immédiatement, ils divergent sur leur montant.  » Les 50 milliards d’effort déjà annoncés par Jean-Marc Ayrault ne font que modérer la progression (des dépenses publiques ndlr) et réduire le déficit. Ils ne permettent pas de baisser les prélèvements obligatoires », lance Pierre Gattaz.  Selon lui, il faut faire 20 milliards d’euros par an d’économies pour attendre 100 milliards en cinq ans. Largement plus que les projets de l’exécutif.

 

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