Cazeneuve : 150 taxes à simplifier pour les entreprises

Cazeneuve : 150 taxes à simplifier pour les entreprises

Bernard Cazeneuve veut simplifier (pas forcément supprimer, nuance !)  150 petites taxes qui touchent les entreprises. Notons que  les prélèvements obligatoires sur les entreprises s’élèvent à près de 370 milliards par an et se décomposent ainsi : 214 milliards de cotisations patronale,  63 milliards de taxes et redevances, 49 milliards d’IS et autres impôts sur les bénéfices, 43 milliards de TVA non déductible et autres prélèvements (apprentissage, formation, fiscalité environnementale…). « Ces impôts représentent 39% des prélèvements obligatoires du pays : 10 points de plus que dans la moyenne de l’Union européenne (UE) et  17,2% du PIB : 5,7 points de plus que dans la moyenne de l’UE »,     »Il y a à peu près 150 petites taxes dont les entreprises sont redevables qui représentent des montants en termes de recettes très faibles a-t-il dit lors du grand jury RTL-Le Figaro-LCI.  « J’ai demandé à ce qu’on fasse l’inventaire de ces petites taxes et qu’on regarde si l’on peut simplifier », a-t-il ajouté. Selon lui, « ça ne sera pas pour les finances publiques une difficulté considérable. Et en même temps pour les entreprises, ça peut être un élément extraordinaire de simplification ». « Je vais faire des propositions concrètes au Premier ministre et au président de la République », a-t-il conclu, sans vouloir donner d’exemples des taxes potentiellement concernées.  Par ailleurs, concernant la hausse de la TVA instaurée le 1er janvier, « je ne pense pas qu’il y aura un impact sur la consommation, un impact sur les prix. Je ne crois pas qu’il y ait un risque aujourd’hui d’une augmentation significative de l’inflation résultant de l’augmentation de la TVA de nature à casser la dynamique de la demande », a-t-il ajouté.  Selon lui, cela tient « au fait qu’une grande partie des produits de première nécessité qui correspondent à ceux dont les Français ont le plus besoin ont été maintenus au taux de TVA réduit ». « La deuxième raison c’est que nous augmentons cette taxe dans un contexte où le CICE [crédit impôt-compétitivité emploi] vient diminuer massivement les charges des entreprises, et dans un contexte où l’inflation est basse et la demande encore faible. Les entreprises n’ont pas intérêt à augmenter les prix, ni les grandes surfaces, parce que ça obérera la demande », a-t-il expliqué.