Les bizarreries des taux de TVA

Les bizarreries des taux de TVA

 

 

Certains produits seront à taux plein (20%, d’autres à 5.5% ; Pourquoi ? Va savoir !  le PQ par exemple à 20% n’est pas considéré comme une produit de nécessité, normal on peut utiliser( comme avant), les vieux journaux (ça permettait aussi de relancer une presse très fatiguée). La margarine aussi à taux plein, normal, c’est du luxe. Le chocolat noir lui sera à 5.5% mais pas le chocolat au lait à 20%, moins il y a de cacao plus c’est taxé. Bref le maquis fiscal complètement kafkaïen mais qui justifie sûrement l’emploi de milliers de fonctionnaires pour mettre au point et contrôler une telle ingénierie fiscaliste. Les taux de TVA vont donc changer le 1er janvier. Le taux normal, actuellement de 19,6%, passera ainsi à 20%, et celui intermédiaire grimpera de 7% à 10%. La baisse du taux réduit pour l’alimentation, initialement prévue de 5,5% à 5%, n’aura, elle, finalement pas lieu. Alimentation, restauration, culture, immobilier… la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affecte presque chaque bien et service vendu en France. Mais il est souvent difficile de s’y retrouver dans le maquis des différents taux. L’assujettissement à tel ou tel taux répond parfois à une curieuse logique. Pour preuve, ce petit tour d’horizon de biens et services touchant la vie quotidienne des Français.  La TVA à 5,5% ne concerne pas l’ensemble des produits de première nécessité, mais juste l’alimentaire. Ainsi, les sodas, qui sont loin des « premières nécessités », bénéficient pourtant du taux réduit. Au contraire, des articles de consommation quotidienne, comme le dentifrice ou le papier toilette, ne relevant pas de l’alimentaire, sont actuellement taxés à 19,6%. Et bien qu’alimentaires, certains produits sont tout de même exclus du taux réduit. Le caviar par exemple, mais aussi la margarine sont taxés au taux normal. Dans le chocolat et les confiseries, les différences varient quasiment d’un produit à l’autre. Le décret fixant le taux ne comporte pas moins de 10 catégories différentes, en fonction de la teneur en chocolat, de la taille, du poids et de la fabrication! Ainsi le chocolat noir est à 5,5% mais le celui au lait à 20%. De même, des bouchées au chocolat qui dépassent 5 centimètres ou 20 grammes seront taxées à 20%, alors qu’en-dessous, la TVA ne sera que de 5,5%.  Les « activités médicales et paramédicales » sont complètement exonérées de la TVA. Ainsi, il n’existe pas de taxe sur une consultation chez le psychologue ou le diététicien. Seule exception: les actes de chirurgie esthétique non pris en charge par l’assurance maladie, qui sont taxés au taux normal. Concernant les fournitures médicales, là encore la loi fonctionne au cas-par-cas. Ainsi des semelles vendues par votre podologue sont exonérées de TVA, mais des articles orthopédiques vendus en magasin spécialisé seront taxés. Si vous êtes malade, un transport d’urgence en ambulance sera aussi exonéré de TVA. Mais en revanche, un transport en véhicule sanitaire léger, pour des soins réguliers par exemple, est lui soumis au taux de 7%, qui sera relevé à 10%.  Dans l’immobilier, les différences de taux sont difficiles à suivre. Louer un immeuble nu et non-aménagé est exonéré de TVA, alors que la location d’une place de camping, qui relève du tourisme et de l’hébergement, bénéficie du taux intermédiaire. La location d’une place de parking dépend, elle, du taux normal, de 20% au 1er janvier. La TVA sur les travaux de rénovation énergétique des logements sera elle ramenée à 5,5% au 1er janvier. Concernant l’énergie, les abonnements au gaz et à l’électricité sont soumis au taux de 5,5%, mais la consommation de gaz et d’électricité dépendent du taux normal, qui sera de 20% en janvier.  Pour favoriser la culture, les 140 premières représentations d’un spectacle, qu’il s’agisse de théâtre, de cirque, ou de variétés, sont soumises au taux « super-réduit » de 2,1%. Au-delà de 140 dates, les spectacles culturels sont taxés à 5,5%. Petite exception: les spectacles ayant lieu dans des salles avec un service de consommation, comme les clubs ou les cafés, sont directement taxés à 5,5%. Enfin, les tickets de cinéma, actuellement taxés à 7%, bénéficieront désormais aussi de ce taux réduit de 5,5%.  La presse papier bénéficie aussi du taux super réduit de 2,1%. Une mesure dénoncée par les groupes d’information en ligne, qui sont soumis au taux normal. Mais le gouvernement a annoncé des négociations avec Bruxelles, afin d’harmoniser les taux pour la presse à 2,1%. Autre secteur soumis à la TVA à taux normal: les publications pornographiques. Ainsi, près de 20% du prix de Playboy va à l’Etat contre seulement 2,1% du prix d’un magazine people

 

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