Temps partiel: le casse tête de la nouvelle durée

Temps partiel: le casse tête de  la nouvelle durée

 

Un  texte en apparence qui participe de la flexibilité mais pas forcément de la sécurité. La grande question est en effet de savoir su la salarié sera vraiment volontaire pour ce temps partiel de 24 heures minimum par semaine  ou un volontaire contraint par une menace de licenciement. Coté entreprises on pourrait bien recourir davantage aux heures supplémentaires plutôt que d’utiliser ce nouveau temps partiel jugé encore trop contraignant.  La nouvelle durée minimale pour les temps partiels est une conséquence directe de l’accord sur l’emploi, trouvé par les partenaires sociaux en janvier dernier.  Certains y voient un « casse-tête », voire un risque pour l’emploi. A compter du 1er janvier, la durée minimale des temps partiels passera à 24 heures par semaine. Il s’agit d’une des conséquences de la loi sur l’emploi de juin 2013, fruit d’un accord entre les partenaires sociaux, l’idée étant de lutter contre la précarité. Car chez les quelque quatre millions de salariés concernés, en grande majorité des femmes (80%), la moitié travaillent moins de 24 heures. Pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer. Mais pour les nouveaux, la mesure entre en vigueur dès la semaine prochaine.  Le texte prévoit néanmoins des dérogations: demande explicite du salarié ou accord de branche, sous réserve de contreparties. Les étudiants de moins de 26 ans, les employés des particuliers, les intérimaires et les salariés qui cumulent 24 heures avec plusieurs emplois, sont aussi exemptés.  Le patronat reconnaît avoir mal anticipé cet aspect, alors que le rapport de forces avantage les syndicats, les 24 heures s’appliquant par défaut.  Alarmiste, la CGPME (petites et moyennes entreprises) affirme que dès janvier, « de nombreux employeurs » renonceront à embaucher et « des demandeurs d’emploi resteront au chômage ».  « Tout le monde sera perdant » et en 2016, « si rien n’est fait, des dizaines de milliers d’emplois disparaîtront », affirme l’organisation patronale. Le risque étant de voir des patrons préférer augmenter le travail des autres employés, voire réorganiser le fonctionnement de son entreprise, plutôt que d’avoir recours aux temps partiels.  « L’enjeu, ce n’est pas de supprimer le temps partiel », mais de pousser les entreprises à « bien l’organiser », indique pour sa part le ministère du Travail, rappelant qu’il s’agissait de lutter contre le temps partiel subi (près d’un tiers des cas). Reste que pour les juristes, le dispositif pourrait ressembler à un vrai casse-tête.

 

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