Evasion fiscale en France: beaucoup de bruit, peu de résultats

Evasion fiscale en France: beaucoup de bruit, peu de résultats

 

 

Il fallait s’y attendre les grandes déclarations contre l’évasion fiscale sont en décalage par rapport aux résultats, En cause notamment la complexité des montages financiers et juridiques des multinationales dont le principe repose sur l’externalisation des profits dans les pays à faible fiscalité et l’internalisation des coûts dans les pays fortement taxés ; une méthode notamment vendre à une filiale étrangère virtuelle une prestation ou un bien  à très bas prix et  la réimporter en France très cher ( en toute légalité) pour la revendre ; le bénéfice ira donc à cette filiale virtuelle.  La France « aimerait être vue comme le chantre de ces sujets à l’échelle européenne », relève ce réseau d’organisations non-gouvernementales dans un rapport couvrant 13 pays européens et leurs pratiques de lutte contre l’évasion mais aussi l’optimisation fiscale, ainsi que le blanchiment d’argent.  L’ONG Oxfam France, qui a rédigé le chapitre français du rapport, note que le pays se classe « en relativement bonne position, notamment grâce à sa conformité avec les recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière) et des positions progressistes au niveau européen », tout en ajoutant: « Mais la mise en œuvre des mesures reste un problème de taille ».  Et d’épingler Tracfin, la cellule française de renseignements financiers, « qui a peu de moyens et dont les déclarations de soupçons mènent trop rarement à des poursuites. »  Selon l’ONG, « on estime que les entreprises multinationales sont largement responsables de la triche fiscale qui coûte à l’Europe près de 1.000 milliards d’euros par an, « .  Le rapport Eurodad estime que, dans les 13 pays européens passés en revue, des lacunes de taille subsistent, en particulier dans ce qui concerne la transparence exigée des entreprises multinationales, lesquelles réduisent leur impôt en jouant sur les différences fiscales entre les pays, ou des « trusts », ces sociétés-écran qui permettent de dissimuler des capitaux.  En ce qui concerne les pays pauvres, Eurodad s’inquiète de l’influence croissante de l’OCDE, aussi surnommée « club des pays riches », devenue ces derniers mois l’organisation de référence pour coordonner les actions des administrations fiscales et mettre en œuvre l’échange automatique de données fiscales entre pays.  Le rapport des ONG plaide pour créer un « forum intergouvernemental de la fiscalité placé sous l’égide de l’Organisation des nations unies », afin de mieux associer les pays les moins avancés.

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