Hollande fusille la réforme fiscale d’Ayrault

Hollande fusille la réforme fiscale d’Ayrault

 

 

Ayrault avait réussi son coup de communication pour sauver sa place en annonçant sa grande réforme fiscale mais progressivement Hollande la fusille. D’abord en déclarant quelle durerait au moins 5 ans. Alors qu’Ayrault voulait l’appliquer en 2045. Ensuite en Guyane hier  en annonçant que certains impôts essentiels pour lui ne seraient pas touchés (notamment l’impôt sur le revenu). Dès lors, le champ des reforme se réduit et pourrait tout simplement aboutir à une augmentation de la CSG et à quelques suppressions de niches fiscales il y a de la marge, il en existe environ 500) !). Une preuve supplémentaire qu’Ayrault ne survivra pas au-delà des élections de 2014 mais aussi que Hollande veut réformer sans réformer. Première condition posée par le président : la grande réforme des impôts ne pourra pas concerner les mesures fiscales mises en œuvre depuis 2012. Jeudi, à Brasilia, il a ainsi confirmé à des patrons que le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et le Crédit d’impôt recherche (CIR) ne seraient pas modifiés, au nom de la « stabilité ». Vendredi, il ajoutait à cette liste les modifications apportées depuis son élection à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur la fortune et au régime des successions, ainsi que la taxe à 75%, la contribution écologique, les mesures sur les revenus du capital et plus-values immobilières. De quoi réduire considérablement le champ de la « remise à plat », expression qu’on préfère à l’Elysée. « Tout ce qu’on a fait depuis 2012 est sanctuarisé. On ne va pas défaire ou refaire tout ce qu’on a fait », justifie Hollande, qui avait décrété fin août une « pause fiscale ». Que reste-t-il, dès lors, à réformer ? Là encore, le président se fait directif. Côté ménages, l’Elysée évoque les niches fiscales et un éventuel élargissement de l’assiette de la CSG (contribution sociale généralisée) en fonction des revenus. Et côté entreprises, une possible refonte de l’impôt sur les sociétés, un nettoyage du maquis des 150 prélèvements sur les entreprises, ou le casse-tête de la réforme du financement de l’assurance-maladie. Des dossiers certes conséquents, mais sans commune mesure avec le big-bang initial de Matignon. Le 20 novembre, déjà, Hollande avait émis un bémol sur le calendrier en indiquant que la réforme fiscale prendrait « le temps du quinquennat ». Deux jours plus tôt, Ayrault avait parlé de mesures dès le budget 2015. Reste les deux grandes questions : la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, et le prélèvement à la source. Sur ces deux points, le président se montre très prudent. « Ca peut se faire, mais ça ne rapporte pas d’argent », confiait-il à l’automne. La peur aussi d’une remontée du ralbol fiscal !